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Interdiction de stockage des huiles et carburants

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

Cette clause “Interdiction de stockage des huiles et carburants” permet d’organiser une gestion adaptée de stockage des substances dangereuses afin d’éviter toute pollution des milieux naturels.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché évitera tout stockage des huiles et carburants, et d’une manière générale des produits susceptibles de générer une pollution, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ( Citernes double enveloppe ) et dans tous les cas à proximité des cours d’eau.« 

Pourquoi la clause “Interdiction de stockage des huiles et carburants” ?

L’interdiction de stockage des huiles et carburants en dehors des zones prévues à cet effet, permet de limiter le risque d’une pollution accidentelle sur le chantier de voirie.

De plus, cette clause oblige l’entreprise d’aménager un emplacement réservé au stockage de ces produits sous la forme des citernes double enveloppe afin d’éviter tout risque de fuite.

Points de vigilance

Il est important que le réservoir de stockage ne soit pas à proximité des cours d’eau.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

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