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Clause Environnemental

Valorisation des déchets issus de l’éclairage public

CCTP
CD2E
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Cette clause “ Valorisation des déchets issus de l’éclairage public “, permet de diminuer l’impact des déchets d’équipements électriques et électroniques en mettant en place un système de tri sélectif et de recyclage.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, l’entreprise attributaire du marché prendra soin de prendre des mesures environnementales appropriées pour réduire et valoriser les déchets produits lors de l’installation d’un système d’éclairage neuf ou rénové.
L’ensemble des lampes, luminaires et commandes d’éclairage usagés doivent être triés et valorisés conformément à la directive DEEE ( Déchets d’équipements électriques et électroniques ).

Tous les autres déchets qui seront en principe produits et qui peuvent être recyclés doivent être collectés et acheminés vers des installations appropriées.»


Segment(s) achat :
Énergies et fluides
Travaux publics

Pourquoi la clause « Valorisation des déchets issus de l'éclairage public » ?

La valorisation des déchets issus de l’éclairage public permet d’organiser le tri sélectif et le recyclage adéquat de l’ensemble de produits de l’éclairage public tels que : lampes, luminaires, commandes d’éclairage, mais également de prévoir un acheminement vers des installations assermentées.

Points de vigilance

Le soumissionnaire fournit des informations détaillées sur les procédures de traitement des déchets mises en place et indique les sites appropriés vers lesquels les DEEE et autres déchets recyclables peuvent être acheminés pour le tri, le recyclage et la récupération de chaleur, le cas échéant.

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