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Clause Environnemental

Plan de progrès permettant de dépasser les seuils d’approvisionnement en produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique

CCAP
CNRC
Institution

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L’acheteur peut prévoir un plan de progrès obligatoire permettant aux titulaires de proposer des produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique dans des proportions supérieures à celles exigées dans le marché.
L’acheteur définit dans le CCAP les objectifs attendus et les échéances fixées pour leur atteinte, et ce pour chaque lot.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Article XXX : Plan de progrès
Dans un souci d’amélioration de la qualité, notamment en matière environnementale, des produits consommés dans le cadre du présent marché, l’acheteur fait obligation au titulaire de présenter un plan de progrès permettant de dépasser les seuils d’approvisionnement en produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique.

Rédaction aux choix de l’acheteur :
– 6 mois avant échéance du dernier bon de commande du marché, le titulaire doit transmettre à l’acheteur le détail des approvisionnements sur toute la durée du marché en produits durables, de qualité et issus de l’agriculture biologique. Ce décompte doit faire apparaître une progression des proportions en produits durables, de qualité et issus de l’agriculture biologique entre le début de l’exécution du marché et l’échéance à 6 mois du dernier bon de commande. L’objectif de progression n’est pas fixé, le titulaire est libre de proposer les proportions qu’il souhaite dès lors qu’elles dépassent le minimum inscrit dans le marché.

-6 mois avant échéance du dernier bon de commande du marché, le titulaire doit transmettre à l’acheteur le détail des approvisionnements sur toute la durée du marché en produits durables, de qualité et issus de l’agriculture biologique. Ce décompte doit faire apparaître une progression des proportions en produits durables, de qualité et issus de l’agriculture biologique entre le début de l’exécution du marché et l’échéance à 6 mois du dernier bon de commande selon les objectifs suivants :

1.Produits durables et de qualité : XX % du total des approvisionnements annuels (année civile) en produits alimentaires du marché (% supérieur aux obligations de la loi) ;

2. Produits issus de l’agriculture biologique : XX % du total des approvisionnements annuels (année civile) en produits alimentaires du marché (% supérieur aux obligations de la loi).

-A chaque nouvelle année civile, le titulaire doit transmettre à l’acheteur le détail des approvisionnements sur l’année écoulée en produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique. Ce décompte doit faire apparaître une progression des proportions en produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique. L’objectif de progression n’est pas fixé, le titulaire est libre de proposer les proportions qu’il souhaite dès lors qu’elles dépassent le minimum inscrit dans le marché.

-A chaque nouvelle année civile, le titulaire doit transmettre à l’acheteur le détail des approvisionnements sur l’année écoulée en produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique. Ce décompte doit faire apparaître une progression des proportions en produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique selon les objectifs
suivants :

1.Produits de qualité et durables : XX % du total des approvisionnements en produits alimentaires du marché en
année 1, XX % en année 2, etc ;

2. Produits issus de l’agriculture biologique : XX % du total des approvisionnements en produits alimentaires du marché en année 1, XX % en année 2, etc…


Segment(s) achat :
Restauration et alimentation

Points de vigilance

Point d’attention particulier : La coexistence de clauses de variation de prix, notamment en faisant référence à des cotations publiques, et de clauses butoirs ou de sauvegarde peut être contradictoire et rendre difficile la candidature des fournisseurs. En effet, les clauses de variations de prix permettent aux fournisseurs (quels qu’ils soient, et notamment les producteurs) d’avoir une lisibilité économique du marché, et une garantie quant à la révision de la valeur en cours de marché. Les clauses butoirs ou de sauvegarde peuvent neutraliser
ces clauses de variation de prix, ce qui a pour effet de créer de l’incertitude pour les fournisseurs (et notamment les petits producteurs), et ne les incite pas à candidater. Attention donc à la cohérence entre clauses ! Conseil pour les clauses de variations de prix : utilisez des indices adaptés au secteur visé, comme, par exemple, les cotations RNM établies par FranceAgrimer sous l’égide du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

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