Environnemental
Imposer le transport par voie fluviale
Acheteur public et réseaux
Travaux
Fournitures
Services
Cette clause est proposée par Voies navigables de France dans son guide : « Guide pratique
pour des achats publics durables et climato-responsables – Intégrer un maillon fluvial dans
la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics. » publié en mai 2019.
L’acheteur public doit inciter les marchés publics de fournitures et de travaux à privilégier le transport fluvial pour les marchandises. Ainsi, la clause intitulée « Imposer le transport par voie fluviale » s’évertue à reprendre les différents paramètres nécessaires à la bonne exécution de la commande.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
« Dans le cadre de sa politique de développement durable, l’acheteur incite les titulaires de ses marchés publics de fournitures et de travaux à privilégier le transport des marchandises par voie fluviale.
Le transport par route des matériaux de construction/déblais du chantier vers la voie d’eau ne devra pas excéder X kilomètres. Le titulaire veillera à ce que les itinéraires routiers vers les installations fluviales n’empruntent pas les zones sensibles aux nuisances, notamment les centres-villes, ou les zones de congestion du trafic. »
Pourquoi la clause « Imposer le transport par voie fluviale » ?
L’article 36 de la loi n°2015-992 datant du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose :
« II- Lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que les opérations de transport de marchandises soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l’utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport non polluant ».
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