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Imposer le transport par voie fluviale

Cette clause a été rédigée en partenariat avec VNF
Travaux
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L’acheteur public doit inciter les marchés publics de fournitures et de travaux à privilégier le transport fluvial pour les marchandises. Ainsi, la clause intitulée « Imposer le transport par voie fluviale » s’évertue à reprendre les différents paramètres nécessaires à la bonne exécution de la commande.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Dans le cadre de sa politique de développement durable, l’acheteur incite les titulaires de ses marchés publics de fournitures et de travaux à privilégier le transport des marchandises par voie fluviale.

Le transport par route des matériaux de construction/déblais du chantier vers la voie d’eau ne devra pas excéder X kilomètres. Le titulaire veillera à ce que les itinéraires routiers vers les installations fluviales n’empruntent pas les zones sensibles aux nuisances, notamment les centres-villes, ou les zones de congestion du trafic. »

Pourquoi la clause « Imposer le transport par voie fluviale » ? 

L’article 36 de la loi n°2015-992 datant du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose :

« II- Lorsque les marchés publics impliquent pour leur réalisation que les opérations de transport de marchandises soient exécutées, la préférence, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, peut se faire au profit des offres qui favorisent l’utilisation du transport ferroviaire, du transport fluvial ou de tout mode de transport non polluant ».

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes :

– « Imposer l’évacuation des déblais par voie fluviale »

– « Remise d’informations dans un logiciel éco-calculateur »

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics

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