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Critère Environnemental

Critère : Performance en matière de protection de l’environnement – incitation au réemploi

RC
MTPM
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En lien avec la clause introduisant un mécanisme incitatif au réemploi, la Métropole Toulon Provence Méditerranée propose un critère d’attribution associé.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

« Performance en matière de protection de l’environnement :

Le soumissionnaire décrit sa méthodologie pour la mise en œuvre des dispositions de l’article X du CCAP, par lesquelles le candidat favorise le réemploi de matériels dont l’état est considéré satisfaisant, dans une démarche d’économie circulaire. »


Segment(s) achat :
Travaux publics

Première publication le 22/02/2022

Pourquoi la clause ?

Le critère vient consolider la clause d’exécution « Clause incitative Economie circulaire » et met en lumière la méthodologie mise en œuvre par les opérateurs économiques pour répondre à l’exigence de réemploi visée par l’acheteur dans le cahier des charges du marché.

Points de vigilance

Sans objet

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Ressources sur le sujet

Commande publique et économie circulaire

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Cycle de vie des ressources

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Réemploi des déchets

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