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Critère : Performance en matière de protection de l’environnement – incitation au réemploi

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Métropole Toulon Provence Méditerranée
RC

En lien avec la clause introduisant un mécanisme incitatif au réemploi, la Métropole Toulon Provence Méditerranée propose un critère d’attribution associé.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

« Performance en matière de protection de l’environnement :

Le soumissionnaire décrit sa méthodologie pour la mise en œuvre des dispositions de l’article X du CCAP, par lesquelles le candidat favorise le réemploi de matériels dont l’état est considéré satisfaisant, dans une démarche d’économie circulaire. »

Pourquoi la clause ?

Le critère vient consolider la clause d’exécution « Clause incitative Economie circulaire » et met en lumière la méthodologie mise en œuvre par les opérateurs économiques pour répondre à l’exigence de réemploi visée par l’acheteur dans le cahier des charges du marché.

Points de vigilance

Sans objet

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Cycle de vie des ressources

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Réemploi des déchets

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Commande publique et économie circulaire

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