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Réduction de la nocivité des déchets

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
Travaux
CCTP

La clause « réduction de la nocivité des déchets » est à appliquer pour les entreprises destinées à trier des déchets nocifs. Un bon tri des déchets et des déchets nocifs permet de réduire l’impact environnemental qu’ils représentent. Ce tri permet également d’éviter la contamination de certains déchets par d’autres déchets nocifs.  Ainsi, une sensibilisation ou une formation est recommandée afin de prévenir les risques de la nocivité des déchets. 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Clause 1. « Réduction de la nocivité des déchets » – niveau d’exigence de base
« Conformément à l’article L541-7-2 du Code de l’environnement, l’Entreprise de travaux titulaire du marché prendra toutes les mesures nécessaires pour ne pas mélanger les déchets dangereux entre eux ou avec les déchets non dangereux. Les mesures préventives lors de la dépose des matériaux ou équipements dangereux doivent être prises, ainsi que lors du stockage et de l’évacuation des déchets en découlant. L’Entreprise de travaux prendra soin de reporter les mesures qu’elle compte prendre dans le SOGED. » 


Clause 2. « Réduction de la nocivité des déchets » – niveau d’exigence 1
« Conformément à la réglementation, l’Entreprise de travaux prendra toutes les dispositions nécessaires pour limiter les quantités de déchets des catégories les plus impactantes pour la santé et l’environnement. Conformément à l’article L541-7-2 du Code de l’environnement, l’Entreprise de travaux évitera :


• tout mélange de déchets dangereux entre eux et avec d’autres catégories de déchets (déchets inertes et déchets non dangereux)
• tout mélange de déchets non dangereux et de déchets inertes
En conséquence, l’Entreprise de travaux prendra l’ensemble des mesures possibles pour séparer lors de la dépose les déchets des diférentes catégories qui seront stockées sur site séparément. Pour ce faire, des aires de stockage temporaire seront déterminées sur le chantier et les contenants dédiés seront clairement identifiés avant tout envoi vers les sites de traitement appropriées. L’Entreprise de travaux prendra soin de reporter les mesures qu’elle compte prendre à cette égard dans le SOGED. »

Pourquoi la clause « réduction de la nocivité des déchets » ?

Un soin particulier doit être apporté sur le chantier dans le tri des déchets. Un bon tri sur chantier et des moyens logistiques appropriés permettent de réduire l’impact environnemental des déchets. Il est conseillé de prévoir une sensibilisation, voir une formation, en début de chantier afin que tous les acteurs puissent avoir conscience des enjeux liés au tri et ainsi éviter les maladresses. Par ailleurs, un tri sur chantier permet d’économiser les traitements liés à la contamination de certains déchets par d’autres déchets dangereux.

Points de vigilance

Lorsqu’un mélange de déchets dangereux a été réalisé en méconnaissance des alinéas précédents, une opération de séparation doit être effectuée si le mélange a pour conséquence de mettre en danger la santé humaine ou de nuire à l’environnement, dans la mesure où elle est techniquement et économiquement possible, dans une installation visée à l’article L. 511-1 soumise à autorisation ou à enregistrement.
Il est nécessaire de mettre à disposition des entreprises les bennes nécessaires à un tri dans de bonnes conditions, en s’assurant d’une sensibilisation et d’un contrôle des entreprises sur chantiers.
Pour les chantiers les plus important l’acheteur peut réfléchir à la pertinence de créer un lot spécifique “tri des déchets de chantiers”.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :

«  SOGED/SOSED »

« L’obligation diagnostic déchets »

« Les pénalités »

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Déchets du bâtiment - guide ADEME

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