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Contrôle de qualité des travaux et fiches d’auto-contrôle

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
MOE
CCTP

La clause « Contrôle de qualité des travaux et fiches d’auto-contrôle » oblige les entreprises à vérifier en interne la qualité de leurs ouvrages par le biais de fiches d’auto-contrôle. Ces fiches permettent de garantir l’excellence de la réalisation des prestations dans le cadre des consultations et appels d’offres.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Afin d’assurer la qualité des travaux et des matériaux, le prestataire devra élaborer des fiches d’auto-contrôle suivant les procédures décrites dans le RPCP2012 »

Pourquoi la clause "Contrôle de qualité des travaux et fiches d'auto-contrôle"?

Avec le renforcement des réglementations, la vérification de la qualité des ouvrages sera de plus en plus prégnante : d’un côté avec les attestations prévues dans le cadre des réglementations, de l’autre avec l’auto-contrôle exercé par les entreprises elles-mêmes sur les chantiers.

Par exemple pour la RT 2012, l’attestation de prise en compte de la réglementation à l’achèvement des travaux est obligatoire. Son objectif : s’assurer que tout a été fait pour atteindre les performances attendues. Et cette attestation est sanctionnée par un test de perméabilité à l’air, effectué par un tiers indépendant. Si le test n’est pas bon, il est trop tard. C’est pourquoi l’auto-contrôle, notamment par le biais de fiches d’auto-contrôle métier, et la réalisation d’un test intermédiaire sont de bons moyens pour éviter les déconvenues lors de la réception.

Différents du contrôle par un tiers, il s’agit là d’outils internes à l’entreprise qui permettent, de manière simple, de valider le travail réalisé. Il n’y a donc pas de sanction à la clé, le seul objectif étant une amélioration continue de la qualité pour et entre les corps d’état sur les chantiers.

Source

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, cette clause pourrait s’articuler avec le principe suivant : « Les pénalités »

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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