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Transport de matières amiantés ou dangereuses

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

La clause « Transport de matières amiantés ou dangereuses » assure la sécurité du transport des matières amiantés qui sont considérées comme des matières dangereuses. Cette clause fait donc office de liste de choses à respecter autant pour les emballages ou les voitures qui transporteront ces matériaux

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

Le Titulaire devra se conformer à l’arrêté du 11 décembre 2018 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, « arrêté TMD », et ses annexes dans la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
Les sacs contenant les déchets amiantés devront être redirigés vers un centre de traitement autorisé à recevoir ce type de déchets. Les candidats préciseront le centre de traitement choisi et transmettront le justificatif d’acceptation de ce type de déchet.

Pourquoi la clause ?

Cet arrête à pour objectif de définir des normes de sécurité concernant le transports de marchandises considérées comme dangereuses (susceptible d’entraîner des conséquences graves pour les individus, les biens et l’environnement) et dont l’amiante ou d’autres matières que l’on peut retrouver dans des marchés de travaux font partie. La matière dangereuses devra donc être:

– Identifié et classé

– les emballages devront être homologué, etiquetté selon le risque de la matière

– les véhicules s’occupant du transports devront être signalé, posséder des équipements spéciaux (extincteurs par exemple) et que ces documents de bord soient adaptés.

– Le personnel s’occupant du transport de ces marchandises devront également être formés

Articulation avec d'autres clauses

Emballages pour transports de déchets amiantés

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Etude sur les pratiques de tri sur les chantiers de déconstruction

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Fiche technique déchets du batiment

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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