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Transport de matières amiantés ou dangereuses

Cette clause a été rédigée en partenariat avec

Travaux

CCTP

Le Titulaire devra se conformer à l’arrêté du 11 décembre 2018 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, « arrêté TMD », et ses annexes dans la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).
Les sacs contenant les déchets amiantés devront être redirigés vers un centre de traitement autorisé à recevoir ce type de déchets. Les candidats préciseront le centre de traitement choisi et transmettront le justificatif d’acceptation de ce type de déchet.

Pourquoi la clause ?

Cet arrête à pour objectif de définir des normes de sécurité concernant le transports de marchandises considérées comme dangereuses (susceptible d’entraîner des conséquences graves pour les individus, les biens et l’environnement) et dont l’amiante ou d’autres matières que l’on peut retrouver dans des marchés de travaux font partie. La matière dangereuses devra donc être:

– Identifié et classé

– les emballages devront être homologué, etiquetté selon le risque de la matière

– les véhicules s’occupant du transports devront être signalé, posséder des équipements spéciaux (extincteurs par exemple) et que ces documents de bord soient adaptés.

– Le personnel s’occupant du transport de ces marchandises devront également être formés