Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Emballages pour transports de déchets amiantés

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

La clause « Emballages pour transports de déchets amiantés » s’applique à tout marché de transport de déchets amiantés, qu’ils aient un degré de dangerosité important ou non. Elle stipule le niveau de qualité soumis aux emballages qui transporteront ces matières

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

Dans le cadre d’une volonté de gestion éco-citoyenne des déchets, Les emballages pour le transport des déchets amiantés devront être spécifiques et adaptés au transport de marchandises dangereuses conformément à la réglementation ADR (emballage, étiquetage, scellé numéroté…)

Pourquoi la clause ?

Tous les déchets amiantés sont des déchets dangereux même lorsqu’ils sont liés à des matériaux inertes. Les déchets amiantés doivent être traités de manière à ne pas provoquer d’émission de « nuage » de poussières très fines souvent invisibles à l’œil nu.

Afin d’éviter toute nouvelle exposition à l’amiante, les déchets amiantés sont ramassés et conditionnés de manière étanche au fur et à mesure de leur production (double sac étanche pour les déchets amiantés non liés à des matériaux inertes. Les déchets de matériaux contenant de l’amiante sont classés comme marchandises dangereuses de classe 9 «matières et objets dangereux divers» par le règlement ADR d’ou le placement pour le transport dans un emballage supplémentaire conforme aux prescriptions de l’ADR

Articulation avec d'autres clauses

Transport de matières amiantés ou dangereuses

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Etude sur les pratiques de tri sur les chantiers de déconstruction

Télécharger 

Fiche technique déchets du batiment

Télécharger 

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.