Environnemental
Clause incitative de réemploi
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Cette clause est proposée par l’ADEME dans le « Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre. Intégration des prescriptions « déchets » dans les CCTP et les contrats cadres de chantiers de réhabilitation lourde et de démolition » de février 2018 par Démoclès.
La clause intitulée « Clause incitative de réemploi » vise à inciter le réemploi des matériaux issus du chantier par les maitres d’œuvres. Ainsi, cette action permettra au chantier d’avoir un impact positif sur l’environnement.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Il est important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :
“Le maître d’œuvre favorisera le réemploi des matériaux issus de la démolition directement sur le chantier. Les actions entreprises seront reportées dans le bilan de la fin de chantier.”
Pourquoi la clause "Clause incitative de réemploi" ?
Bien que n’ayant pas vocation à être coercitive, la clause incitative communique au maître d’œuvre la volonté de l’acheteur public de s’orienter vers du réemploi de matériaux.
Le maître d’œuvre doit prendre en considération cette volonté sans pour autant être soumis à des objectifs qualitatifs ou quantitatifs.
La clause incitative pourra devenir obligatoire et fixer des objectifs dans une prochaine consultation, il s’agit d’un premier pas vers le réemploi.
Points de vigilance
Une distinction est apportée entre préparation en vue du réemploi (produit) et préparation en vue de la réutilisation (déchet) :
Pour demeurer des produits (prévention des déchets), les matériaux destinés à être réemployés devront faire l’objet d’un tri sur le chantier par un opérateur ayant la faculté d’accepter ce qui pourra être réemployé et de refuser ce qui deviendra déchet.
Ces matériaux pourront ensuite faire l’objet d’opérations de nettoyage et de réparation sur un autre site.
Si le tri préalable n’intervient pas sur le chantier mais sur un autre site, l’intégralité des matériaux seront traités comme des déchets (préparation en vue de la réutilisation).
Ressources sur le sujet
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