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Clause incitative de réemploi

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
MOE
RC
CCTP

La clause intitulée « Clause incitative de réemploi » vise à inciter le réemploi des matériaux issus du chantier par les maitres d’œuvres. Ainsi, cette action permettra au chantier d’avoir un impact positif sur l’environnement.

                                                        

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

 “Le maître d’œuvre favorisera le réemploi des matériaux issus de la démolition directement sur le chantier. Les actions entreprises seront reportées dans le bilan de la fin de chantier.”

Pourquoi la clause "Clause incitative de réemploi" ?

Bien que n’ayant pas vocation à être coercitive, la clause incitative communique au maître d’œuvre la volonté de l’acheteur public de s’orienter vers du réemploi de matériaux.

Le maître d’œuvre doit prendre en considération cette volonté sans pour autant être soumis à des objectifs qualitatifs ou quantitatifs.

La clause incitative pourra devenir obligatoire et fixer des objectifs dans une prochaine consultation, il s’agit d’un premier pas vers le réemploi.

Points de vigilance

Une distinction est apportée entre préparation en vue du réemploi (produit) et préparation en vue de la réutilisation (déchet) selon la page 5 de la Circulaire du 25 avril 2017 relative aux modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets (DGPR – Ministère de la transition écologique et solidaire) :

Pour demeurer des produits (prévention des déchets), les matériaux destinés à être réemployés devront faire l’objet d’un tri sur le chantier par un opérateur ayant la faculté d’accepter ce qui pourra être réemployé et de refuser ce qui deviendra déchet.

Ces matériaux pourront ensuite faire l’objet d’opérations de nettoyage et de réparation sur un autre site.

Si le tri préalable n’intervient pas sur le chantier mais sur un autre site, l’intégralité des matériaux seront traités comme des déchets (préparation en vue de la réutilisation).

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pourrez également consulter la clause suivante : Critères d’analyse des offres

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Déchets du bâtiment - guide ADEME

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