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Clause Environnemental

Compétence d’accompagnement à la biodiversité

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La clause intitulée « Compétence d’accompagnement à la biodiversité » permet de sécuriser la prise en compte du diagnostic écologique dans l’opération de rénovation ou de construction. Cette compétence peut être exigée en parallèle de la consultation, ou intégrée dans la consultation d’un aménageur auprès de promoteurs, ou d’une maîtrise d’ouvrage auprès de maîtrises d’œuvre.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Lors de la rédaction de l’appel d’offres, l’acheteur public devra préciser la compétence attendue sur la prise en compte de la biodiversité. La clause pourra s’écrire de la façon suivante :

« L’équipe présentera une compétence d’accompagnement technique et méthodologique pour favoriser l’intégration et le maintien des êtres vivants et des écosystèmes dans le périmètre de l’opération, dès la phase de conception, en phase chantier ainsi que lors du suivi de l’efficacité des mesures mises en œuvre.

Intégré au processus d’élaboration du projet, cet accompagnement comprendra au minimum :

-Une aide méthodologique liée à la mise en œuvre de projets (objectifs à définir selon les préconisations du diagnostic écologique, plan d’action à établir, évaluation, suivi des travaux, sensibilisation de l’équipe de conception et des usagers, etc.) ;

– Une force de propositions techniques (en conception, gestion et suivi) adaptées au projet sur les types d’aménagements pour la biodiversité et le choix des matériaux :

Aménagements des espaces verts et abord du bâti,

Aménagements et adaptations sur le bâti (habitats artificiels, éléments végétalisés,…),

Recommandations pour limiter les impacts sur la faune (vitrage, éclairage, piège à faune,…) et sur la flore (mise en défens,…);

-Une orientation éventuelle vers des personnes ressources, des événements/formations ou de la documentation ciblée.


Segment(s) achat :
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre

Pourquoi la clause ?

Pour enrayer le déclin de la biodiversité, l’intégration de dispositifs spécifiques dans les projets immobiliers permet également de rapprocher les occupants de la Nature, de participer à l’amélioration du bien-être en ville et de répondre à plusieurs problématiques climatiques.

Dès l’amont de l’opération, un diagnostic de site permet de réaliser un état des lieux et d’orienter l’opération vers des solutions pertinentes et dans le respect de la réglementation.

Les clauses proposées par NOVABUILD sont disponibles via ce lienhttps://www.novabuild.fr/clauses-biodiversite

Points de vigilance

En amont de cette consultation, un diagnostic missionné auprès d’une personne compétente est à prévoir suffisamment tôt pour que l’équipe de maîtrise d’œuvre puisse en intégrer les préconisations dès le début de la conception.

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