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Imposer l’évacuation des déblais par voie fluviale

Cette clause a été rédigée en partenariat avec VNF
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La clause intitulée « Imposer l’évacuation des déblais par voie fluviale » garantit que le mode fluvial consomme 5 fois moins d’énergie qu’un autre mode de transport. De ce fait, et afin d’éviter toutes émissions polluantes liés au transport de déblais, l’utilisation du mode fluvial peut être un mode à privilégier dans tout marché public.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Il est rappelé au titulaire que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre veulent minimiser les circulations de camions, notamment ceux prévus pour l’évacuation des déblais.

Pour ce faire, la voie fluviale est à privilégier pour réduire ces nuisances et le titulaire est tenu de présenter dans son Schéma d’Organisation et de Gestion de ses Déchets la méthodologie qu’il compte mettre en œuvre pour satisfaire cette exigence.

Pour l’évacuation des déblais du chantier, le titulaire est tenu de garantir au maître d’ouvrage un taux de transport fluvial a minima égal à X %.

Le taux de transport fluvial est obtenu par la division entre la distance parcourue par voie d’eau par les déblais du chantier et la distance séparant le chantier du lieu de leur réutilisation, recyclage, valorisation ou élimination. »

Pourquoi la clause « Imposer l’évacuation des déblais par voie fluviale » ?

La prise en compte des modes de transports écologiques et alternatifs dans la politique de transport de la personne publique peut constituer un levier majeur pour répondre aux objectifs en matière de transition énergétique et de développement durable.

En particulier, si le secteur des transports provoque des impacts négatifs importants en termes de pollution atmosphérique.

La voie d’eau est comparativement à un mode peu générateur de nuisances envers l’environnement.

L’utilisation du mode fluvial favorise ainsi la réduction des nuisances environnementales liées aux transports.

Le transport fluvial consomme jusqu’à 5 fois moins d’énergie que les autres modes de transport.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes :

– « Imposer le transport par voie fluviale »

– « Pénalité suite à la non-utilisation de la filière fluviale »

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d’offres de grands chantiers publics

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