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Le label FSC

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
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La clause « Le label FSC » englobe des principes de gestion forestières et des exigences sociales et environnementales afin qu’elles puissent répondre à plusieurs besoins :

– Sociaux

– Ecologiques

– Economiques

– Culturels

– Spirituels des générations actuelles et futures

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause « le label FSC » qui pourra s’écrire comme suit :

« Il est passé en accord avec les principes établis pour garantir une gestion forestière durable telle que définie par l’organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) :

« La gestion durable des forêts signifie la gestion et l’utilisation des forêts et des terrains boisés d’une manière et à une intensité telle qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes aux niveaux local, national et mondial, et qu’elles ne causent pas de préjudices à d’autres écosystème.”

Les modalités retenues pour faire respecter cette gestion durable des forêts sont précisées ci-après :

Les produits proposés pour les portes intérieures en bois devront être détenteurs des labels FSC et PEFC garantissent des fibres vierges provenant de forêts gérées durablement. Ces labels garantissent une gestion forestière durable telle que définie plus haut. »

Pourquoi la clause "Le label FSC" ?

Le label FSC correspond à Forest Stewardship Council. Cette certification regroupe les principes et critères concernant la gestion à suivre pour que les forêts répondent aux besoins sociaux, économiques, écologiques, culturels et spirituels des générations actuelles et futures. Ils incluent à la fois des contraintes de gestion et des exigences sociales et environnementales.

Certification PEFC

Le PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) milite pour le développement durable de la forêt grâce à un programme de certification ambitieux. Concrètement, la certification atteste du respect de règles et d’exigences définies par des standards internationaux, auxquels s’ajoutent des cahiers des charges nationaux. Une manière d’apporter au consommateur la garantie qu’un produit s’inscrit dans une démarche de gestion durable de la forêt.

Source

Points de vigilance

Un label peut être demandé pour définir le niveau d’exigence technique d’une offre.

L’acheteur public exigeant un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les travaux, fournitures ou services remplissent des exigences équivalentes.

Lorsqu’un opérateur économique n’avait manifestement pas la possibilité d’obtenir le label particulier spécifié par l’acheteur ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l’acheteur accepte d’autres moyens de preuves appropriés tels que, par exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l’opérateur économique concerné, établisse que les travaux, fournitures ou services qu’il propose, respectent les exigences concernant le label.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :  « Critères de sélection des candidatures ».

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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