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Respect de normes de potabilité

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
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La clause « Respect de normes de potabilité » permet une bonne compréhension des problématiques et enjeux liés à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine. En effet, étant soumise au respect de normes de potabilité très strictes édictées par le Code de la Santé Publique, il est important d’évoquer les règles soumises aux entreprises attributaires des marchés publics de traitement de l’eau

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

En application de l’article L 1321-4 du Code de la Santé Publique, « toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public est tenue de: 

N’employer que des produits et procédés de traitement de l’eau, de nettoyage et de désinfection des installations qui ne sont pas susceptibles d’altérer la qualité de l’eau distribuée.

Respecter les règles de conception et d’hygiène applicables aux installations de production et de distribution. »

Le titulaire du marché veillera donc au respect de cette norme et en fournira les éléments dans son mémoire technique 

Pourquoi la clause ?

Cette clause pose le cadre de l’entreprise en mettant l’accent sur la sécurité notamment les niveaux de sulfates, de chlorures, de potassium et la surveillance du PH du l’eau

Articulation avec d'autres clauses

Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) concernant le traitement de l’eau

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Guide technique relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales (cours d’eau, canaux, plans d’eau)

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Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Guide pratique de l'éco-conception

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