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Clause Environnemental

Marché de contrôle technique et de la construction – information de l’intention d’un bâtiment biosourcé

CCTP
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils, proposée par RESECO, relative aux matériaux biosourcés en date de juin 2023 et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique, construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique.

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

Dans le cadre d’un marché de contrôle technique et de construction d’un bâtiment, il faut préciser dans la consultation l’intention de recourir à des matériaux biosourcés. Le titulaire se doit alors d’être force de proposition dans l’élaboration dudit projet.

Le bureau de contrôle doit également, le cas échéant, être en mesure de mettre en place une procédure de validation de technique non courante avec sa direction technique et les assureurs.

Proposition de rédaction :

« Le titulaire est informé que cette opération s’inscrit dans une logique de performance environnementale, et notamment qu‘il sera réalisé à l’aide de matériaux biosourcés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire sera donc force de proposition pour favoriser le respect des intentions présentées dans le programme de l’opération, plus spécifiquement en mettant en place, le cas échéant, une procédure de validation de technique non courante avec la direction technique du titulaire et les assureurs. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

La communication entre le porteur de projet et le titulaire du marché de contrôle technique est fondamentale dans l’élaboration d’un projet. Elle permet de faire émerger de nouvelles solutions et de partager les expériences entre professionnels, favorisant une amélioration progressive de la qualité des constructions.

Points de vigilance

Il ne faut pas que les suggestions du titulaire changent substantiellement le CCTP du marché considéré. Il y a cependant un vrai intérêt à sélectionner rapidement le bureau de contrôle avant signature du contrat de maîtrise d’œuvre afin que ce dernier soit adapté à la procédure de validation envisagée. 

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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