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Conditionnement de l’air efficient

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
AMO
MOE
CCTP

Une entreprise publique doit impérativement être qualifiée dans le domaine de la purification (du conditionnement) de l’air lors de la réalisation de travaux.  C’est pour cela que les qualifications OPQCB 5432 et OPCQB 5312 sont nécessaires pour la ventilation mécanique contrôlée et pour le chauffage.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Conditionnement de l’air efficient » doit garantir à l’acheteur public que l’entreprise qu’il engage est qualifiée aux deux normes QUALIBAT. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Pour la réalisation des travaux, il sera indispensable que l’entreprise soit titulaire au moins de la qualification de l’OPQCB 5432 pour la ventilation mécanique contrôlé, 5312 pour le chauffage ou possède des références équivalentes au projet. »

Pourquoi la clause « Conditionnement de l’air efficient » ?

Cette clause oblige une entreprise à s’y connaitre dans le domaine de l’écoulement de l’air et de sa purification (normes QUALIBAT). L’importance de ces deux normes QUALIBAT résultent dans la purification de l’air.

Ces normes obligent une entreprise attributaire du marché à employer un personnel qualifié et du matériel adéquat afin de maîtriser l’installation efficiente de deux procédés : 

  • Le conditionnement de l’air et la ventilation mécanique et ce, sur toute l’année
  • La température la plus opportune, défavorisant le développement de bactéries

Points de vigilance

Les normes QUALIBAT citées sont très techniques. Il faut être vigilant aux équivalences que les entreprises pourraient proposer. Ces équivalences pourraient ne pas correspondre en tout point à la qualification demandée.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes :

« Le Label Passivhaus » et « le Label Natureplus ».

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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