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Filtrage des rejets d’eaux ou de liquides recueillis

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
CCTP

Cette clause “Filtrage des rejets d’eaux ou de liquides recueillis” permet de filtrer les eaux usées sur un chantier de voirie et ainsi de prévenir la pollution des ruisseaux, eaux souterraines, nappes phréatiques.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché prendra soin que les rejets d’eaux ou de liquides recueillis dans l’emprise du chantier ne se feront jamais de façon directe dans les ruisseaux. Ils seront limités et traités suivant leur nature. Les rejets diffus le long du tracé dans les bois et thalwegs secs seront recherchés. Tous les rejets seront équipés de dispositifs filtrants à paille dont le schéma sera soumis au visa du Maître d’œuvre.

Les eaux de rejet issues du chantier devront être décantées et déshuilées avant rejet dans les cours d’eau de façon à satisfaire aux caractéristiques définies ci-après :

1. MES ≤ 50 mg/l en instantané, et ≤ 30 mg/l en moyenne sur 24 heures, ( MES correspondent aux Matières En Suspension totales ),
2. DB05 ≤ 50 mg/l en instantané, et ≤ 30 mg/l en moyenne sur 24 heures, ( DBO5 est la Demande Biochimique en Oxygène, soit la quantité d’oxygène exprimée en mg, qui est consommée pendant 5 jours à 20° par certaines matières organiques ),
3. DC0 ≤ 120 mg/l en instantané, et ≤ 90 mg/l en moyenne sur 24 heures, ( DCO est la Demande Chimique en Oxygène est la quantité d’oxygène exprimée en mg, nécessaire à l’oxydation des matières oxydables dans les conditions de l’essai par le bichromate de potassium ).

L’entreprise s’engage à réaliser l’ensemble de ces mesures par un laboratoire agréé. Ces mesures seront effectuées à la demande du Maître d’œuvre, en des points qui devront faire l’objet d’une validation préalable par le Maître d’œuvre. Ces mesures et analyses sont à la charge de l’entreprise dans le cadre de son contrôle qualité. Les résultats sont à présenter sur demande du Maître d’œuvre. »

Pourquoi la clause “Filtrage des rejets d’eaux ou de liquides recueillis” ?

La problématique de la gestion des eaux recueillies de chantier de voirie doit être prise en compte dès le début de la réflexion des concepteurs de l’ouvrage à réaliser. La mise en place d’un système de filtrage des eaux usées doit être impérativement effectué afin d’éviter toute pollution des eaux. De plus, l’utilisation du filtre à paille, facilement accessible et peu coûteux, permet d’effectuer le premier filtrage des eaux usées avant de procéder au décantage et déshuilage.

Points de vigilance

Il est important de souligner que dans le cas où les services gestionnaires des cours d’eau et sources intéressés imposerait des normes plus strictes, l’entreprise serait contrainte de s’y soumettre.

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