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Le label Natureplus

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Réseau Breton bâtiment durable
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La clause « Le label Natureplus » fait référence à un écolabel pour les produits de construction et de l’habitat. Les produits certifié par cet écolabel augmentent leur crédibilité vis à vis de leur qualité, leur durabilité ainsi que leur rapport à la santé, l’environnement et l’efficacité fonctionnelle.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause « le label Natureplus » qui pourra s’écrire comme suit :

« L’isolant bénéficie du label nature plus »

Pourquoi la clause "Le label Natureplus" ?

Natureplus est un écolabel de qualité internationale pour les produits de construction et de l’habitat qui oriente tous les acteurs de la construction vers la durabilité.

Les produits ayant reçu le label de qualité Natureplus sont des produits haut de gamme du point de vue de la santé, de l’environnement et de l’efficacité fonctionnelle.

Le label doit remplir une fonction d’orientation pour les consommateurs, les architectes, les artisans, les entreprises de construction et plus largement pour tous les acteurs du bâtiment.

Un repérage destiné uniquement aux produits durables, c’est-à-dire respectueux de l’environnement et de la santé.

Points de vigilance

Un label (ou équivalent) peut être demandé au niveau de la sélection des candidatures afin d’exiger un certain niveau d’exigence pour la prestation.

L’acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les travaux, fournitures ou services remplissent des exigences équivalentes en matière de label.

Lorsqu’un opérateur économique n’avait manifestement pas la possibilité d’obtenir le label particulier spécifié par l’acheteur ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l’acheteur accepte d’autres moyens de preuve appropriés tels que, par exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les travaux, fournitures ou services qu’il doit fournir satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l’acheteur.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante :  «Contrôle de qualité des travaux et auto-contrôle».

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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