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Le label bâtiment biosourcé Niveau 3

Cette clause a été rédigée en partenariat avec SEQUENS
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La clause « Le label bâtiment biosourcés niveau 3 » est destinée aux bâtiments construits à partir de matériaux biosourcés. Le label bâtiment biosourcé niveau 3 vous permettra d’attester de la qualité de votre actif en ce qui concerne l’usage de matériaux biosourcés naturels, renouvelables et bon pour la planète. Pour respecter les exigences du label bâtiment biosourcé, il faudra répondre à un certain nombre de critères qui seront évalués avant d’obtenir ce label. 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« A insérer dans les critères de sélection des candidatures :
L’opération devra atteindre les performances suivantes :
– La certification NF HABITAT HQE niveau Excellence
– Label E+C- niveau E2C2
– Label Bâtiment Biosourcé niveau 3
Par ailleurs et autant que faire se peut, il sera visé une performance E3C2. Le projet sera développé en BIM dès la seconde phase de la consultation. »

Pourquoi la clause « le label bâtiment biosourcé niveau 3 » ?

Grâce au label bâtiments biosourcés niveau 3, vous pourrez valoriser votre bien immobilier. Il attestera de la qualité de votre bâtiment, en matière d’utilisation de matériaux biosourcés naturels, renouvelables et qui participent à la diminution des effets sur l’environnement.

En optant pour le label bâtiment biosourcé, vous choisissez un outil qui vous aidera pour asseoir vos politiques publiques de développement des filières locales de production de matériaux biosourcés. Elles pourront ainsi, inciter à la mise en œuvre effective de ces matériaux.

Vous choisissez une reconnaissance qui valorise vos bâtiments, vos actions mais aussi votre stratégie de développement durable, délivrée par un organisme reconnu, indépendant et compétent.

Vous obtenez un affichage clair, précis et dédié et avez à votre disposition un ensemble de services pour vous accompagner en amont, pendant et après la certification.

Le label Bâtiment Biosourcé consacré l’utilisation dans les constructions de matières biosourcés participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Ce label réglementaire est prévu à l’article R 111-22-3 du code de la construction et de l’habitation pour valoriser la performance environnementale de plusieurs types de bâtiments (confère type de marché dans lesquels la clause peut s’insérer).

Pour certifier votre opération, vous devez prouver lors d’audits indépendants la mise en œuvre des exigences requises dans un référentiel « Bâtiment Biosourcé » concernant :
Le respect d’un taux minimal d’incorporation au bâtiment de matériaux biosourcés, dotés de caractéristiques minimales
18 kg/m² de Surface de plancher pour le niveau 1
24 kg/m² de Surface de plancher pour le niveau 2
36 kg/m² de Surface de plancher pour le niveau 3

Pour les bâtiments logistiques, de transport et d’industrie, les niveaux sont 9 kg/m2 pour le niveau 1 ; 12 kg/m2 pour le niveau 2 et 18 kg/m2 pour le niveau 3.
Lien vers le site

Points de vigilance

Un label (ou équivalent) peut être demandé au niveau de la sélection des candidatures afin d’exiger un certain niveau d’exigence pour la prestation. 

L’acheteur public qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les travaux, fournitures ou services remplissent des exigences équivalentes en matière de label.

Lorsqu’un opérateur économique n’avait manifestement pas la possibilité d’obtenir le label particulier spécifié par l’acheteur ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l’acheteur accepte d’autres moyens de preuve appropriés tels que, par exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les travaux, fournitures ou services qu’il doit fournir satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l’acheteur.

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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