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Traçabilité des bois envisagés et prise en compte de la filière courte

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Travaux
MOE
CCTP

Pour des ouvrages en bois, le maître d’ouvrage exige donc des produits répondant à une qualité et aux services suivants :
La traçabilité à 100% du bois depuis la récolte jusqu’à la mise en oeuvre finale, afin de garantir l’origine du produit et sa conformité au règlement bois de l’Union Européenne

Pourquoi la clause ?

l’objectif de cette clause est promouvoir une consommation de bois local et de qualité, transformé par des entreprises de proximité et affirmer dans la commande publique la volonté des collectivités de soutenir la ressource bois et les savoir-faire locaux. L’association engage une traçabilité partant de la forêt qui géré durablement, en passant par les scieries, les négociants et distributeurs qui sont certifiées BTMC ou équivalent pour finir par les transformateurs (lamellistes, charpentiers, menuisiers, constructeurs en ossature bois ou fabricants de leubles) étant certifiés BTMC ou équivalent

Articulation avec d'autres clauses

Déploiement d’indicateurs de qualité du bois utilisé

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM dans la commande publique

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Les matériaux de construction biosourcés dans la Commande Publique

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