Traçabilité des bois envisagés et prise en compte de la filière courte
Pour des ouvrages en bois, le maître d’ouvrage exige donc des produits répondant à une qualité et aux services suivants :
La traçabilité à 100% du bois depuis la récolte jusqu’à la mise en oeuvre finale, afin de garantir l’origine du produit et sa conformité au règlement bois de l’Union Européenne
Pourquoi la clause ?
l’objectif de cette clause est promouvoir une consommation de bois local et de qualité, transformé par des entreprises de proximité et affirmer dans la commande publique la volonté des collectivités de soutenir la ressource bois et les savoir-faire locaux. L’association engage une traçabilité partant de la forêt qui géré durablement, en passant par les scieries, les négociants et distributeurs qui sont certifiées BTMC ou équivalent pour finir par les transformateurs (lamellistes, charpentiers, menuisiers, constructeurs en ossature bois ou fabricants de leubles) étant certifiés BTMC ou équivalent
Articulation avec d'autres clauses
Déploiement d’indicateurs de qualité du bois utilisé
Autres types d'achats complémentaires
Ressources sur le sujet
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