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Clause Environnemental

Traçabilité des bois envisagés et prise en compte de la filière courte

CCTP
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Cette clause est proposée par URCFO,

La clause « Traçabilité des bois envisagés et prise en compte de la filière courte » permet de mettre en valeur le critère principal de la certification bois du massif cental et plus généralement de toutes les certifications bois local. La traçabilité et le caractère local des approvisionnements en bois est quelque chose de très important dans une démarche d’éco-transition car un matériau local est un matériau qui a moins de chance d’être transformé et sur lequel nous possédons un regard plus clair

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

Pour des ouvrages en bois, le maître d’ouvrage exige donc des produits répondant à une qualité et aux services suivants :
La traçabilité à 100% du bois depuis la récolte jusqu’à la mise en œuvre finale, afin de garantir l’origine du produit et sa conformité au règlement bois de l’Union Européenne


Segment(s) achat :
Bâtiments
Travaux publics

Première publication le 29/01/2021

Pourquoi la clause ?

L’objectif de cette clause est de promouvoir une consommation de bois local et de qualité, transformé par des entreprises de proximité et affirmer dans la commande publique la volonté des collectivités de soutenir la ressource bois et les savoir-faire locaux. L’association engage une traçabilité partant de la forêt, gérée durablement, en passant par les scieries, les négociants et distributeurs qui sont certifiées BTMC ou équivalent pour finir par les transformateurs (lamellistes, charpentiers, menuisiers, constructeurs en ossature bois ou fabricants de meubles) étant certifiés, Bois des Territoires du Massif Central ou équivalent ou autre selon la situation géographique.

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Ressources sur le sujet

Le bois local MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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Étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM dans la commande publique

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Les matériaux de construction biosourcés dans la Commande Publique

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