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Clause Environnemental

Utilisation d’un Éco-comparateur en marché de voirie

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Cette clause est proposée par CIMBéton, 

La clause « Utilisation d’un Éco-comparateur en marché de voirie » pourra être appliquée à tous les projets de voiries ou d’aménagements de l’espace public, soit par le bureau d’étude au stade de la conception de l’ouvrage dans le but de proposer aux maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres la solution technique la mieux  adaptée soit par l’entreprise candidate à un marché de voirie dans le but de justifier une variante sur le plan économique et environnemental et ceci sur le cycle complet (construction + entretien)

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que le bureau d’étude ou l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Une évaluation économique et environnementale étant menée, le bureau d’étude ou l’entreprise devra saisir dans PERCEVAL (Progiciel d’Etude environnementale et économique pour la Route, sa Construction, son Entretien et sa Valorisation) ou un logiciel équivalent les données économiques et environnementales du projet étudié. Ces données seront les suivants :

 En phase construction

Le coût et les impacts d’extraction, de fabrication et de transport des constituants des matériaux routiers (liant, granulats),

– Le coût et les impacts d’extraction, de fabrication et de transport des constituants des matériaux routiers (liant, granulats),

– Le coût et les impacts de fabrication des matériaux et des mélanges,

– Le coût de transport de ces matériaux et mélanges des sites de production jusqu’au chantier,

– Le coût et les impacts des ateliers de mise en œuvre.

En phase entretien

En plus des éléments précisés en phase construction :

– Le coût et les impacts de déconstruction (Rabotage, transport et mise en décharge ou en plateforme de recyclage).

Ces éléments permettant d’établir au regard de la maitrise d’ouvrage et d’œuvre un rapport complet des solutions techniques envisagées et un classement du mieux disant économique et environnemental »


Segment(s) achat :
Travaux publics

Première publication le 16/06/2021

Pourquoi la clause "Utilisation d'un Éco-comparateur en marché de voirie" ?

Une évaluation économique et environnementale sur le cycle complet doit être menée grâce à un logiciel conçu pour évaluer le coût global (coût de construction + coûts d’entretien et de renforcement sur la période de service) et les impacts environnementaux de la solution étudiée ou de comparer économiquement et environnementalement sur le cycle complet deux solutions techniques.

Le logiciel PERCEVAL répond à cette problématique car il est en mesure d’évaluer et/ou de comparer sept indicateurs sur le cycle complet :

  • Un indicateur économique « Coût global »
  • Six indicateurs environnementaux : Emission de gaz à effet de serre ; Consommation d’énergie ; Epuisement des ressources ; consommation d’eau ; Acidification ; Eutrophisation. Pour les calculs environnementaux, PERCEVAL s’appuie sur une base de données rassemblant les différents ICV des constituants des matériaux routiers (Ciment, LHR, granulats, bitume, eau), du gasoil, de l’acier et des matériels de fabrication, de transport et de mise en œuvre. Pour les calculs économiques, le logiciel intègre tout le processus d’évaluation et de comparaison mais il ne comporte aucune base de données économiques. Il revient à l’utilisateur de collecter ces données  et de les intégrer au logiciel. PERCEVAL a été conçu avec une architecture organisée en étapes reprenant les différentes phases du processus de mise en œuvre et d’entretien des techniques routières à évaluer ou à comparer. Chaque étape correspond à une source de données ou à un interlocuteur. L’utilisation du logiciel est rendue conviviale grâce à la présence d’un Menu interactif illustrant les différentes étapes de la simulation. Ce Menu est repris à l’identique sur tous les écrans de calcul et de simulation. Les étapes peuvent être renseignées dans n’importe quel ordre et l’utilisateur pourra, à tout moment, revenir sur une étape et modifier la saisie. A chaque étape, il convient de cliquer sur le bouton OK, situé en bas de page, pour valider la saisie et enregistrer les valeurs.

Points de vigilance

Le bureau d’étude ou entreprise doit faire attention à la manipulation de l’outil. Celui-ci comportant des critères bien précis, l’utilisateur complétant des critères avec de mauvaises valeurs dues à une mauvaise interprétation peut se voir fortement pénalisée. Il est conseillé aux donneurs d’ordre publics ou privés de laisser un délai de remise des offres suffisant afin que les bureaux d’étude ou les entreprises aient le temps de fournir les éléments dans de bonnes conditions.

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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