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Clause Environnemental

Mode de transport des matériaux forestiers

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Le mode de transport des matériaux forestiers jusqu’au lieu d’exécution du marché public doit répondre à certaines conditions afin que l’impact environnemental soit optimisé.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Dans la clause intitulée « Mode de transport des matériaux forestiers », il est important que l’entreprise respecte la clause suivante :

« Le bois doit être acheminé de l’exploitation forestière au site d’exécution du marché ou de livraison des fournitures par un moyen de transport ayant un impact minimal sur l’environnement compte tenu d’une grille d’analyse de l’impact environnemental reprise en annexe des documents du marché.« 


Segment(s) achat :
Bâtiments
Travaux publics
Véhicule et Transport

Pourquoi la clause "Mode de transport des matériaux forestiers" ?

Le soumissionnaire joint à son offre une note décrivant de manière précise les modalités du transport du bois de l’exploitation forestière dont le bois est issu au lieu de sa/son transformation/conditionnement ainsi que celles mises en œuvre pour amener le bois au lieu d’exécution du marché.

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Le bois local MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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