Mode de transport des matériaux forestiers
Le mode de transport des matériaux forestiers jusqu’au lieu d’exécution du marché public doit répondre à certaines conditions afin que l’impact environnemental soit optimisé.
Quel est l’intitulé exact de la clause ?
Dans la clause intitulée « Mode de transport des matériaux forestiers », il est important que l’entreprise respecte la clause suivante :
« Le bois doit être acheminé de l’exploitation forestière au site d’exécution du marché ou de livraison des fournitures par un moyen de transport ayant un impact minimal sur l’environnement compte tenu d’une grille d’analyse de l’impact environnemental reprise en annexe des documents du marché.«
Pourquoi la clause "Mode de transport des matériaux forestiers" ?
Le soumissionnaire joint à son offre une note décrivant de manière précise les modalités du transport du bois de l’exploitation forestière dont le bois est issu au lieu de sa/son transformation/conditionnement ainsi que celles mises en œuvre pour amener le bois au lieu d’exécution du marché.
Articulation avec les autres clauses
Dans le cadre de votre marché public, vous pourrez également consulter les clauses suivantes :
– Pénalité spéciale en cas de non-conformité des bois utilisés
Autres types d'achats complémentaires
Ressources sur le sujet
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