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Caractérisation et suivi de la valorisation des déchets

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
Travaux
CCTP

Une entreprise de travaux candidate d’un marché public doit respecter certaines règles concernant la valorisation des déchets. Celle-ci doit se faire de façon à ce que les déchets soient triés selon leur nature et ce, avant d’être transférés. Pour l’acheteur public, la caractérisation et le suivi de la valorisation des déchets constitue un point crucial dans sa démarche d’achat durable, d’autant plus qu’il reste le seul propriétaire des déchets.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Caractérisation et suivi de la valorisation des déchets » est une action complémentaire du diagnostic déchets, il est important que l’entreprise respecte la clause suivante :

« Conformément à l’article L. 541-7-1 du Code de l’environnement, l’Entreprise de travaux titulaire du marché s’assurera de la bonne exécution des opérations suivantes, pour le compte du maître d’ouvrage, producteur des déchets :

– Caractériser les déchets, selon leur nature, avant tout transfert vers une installation intermédiaire ou dans un exutoire nal dûment autorisé à les prendre en charge en portant une attention particulière aux déchets dangereux 

– Prendre toutes les dispositions exigées en matière de stockage, d’étiquetage et de transport requis 

– Transmettre les Certifications d’Acceptation Préalables réglementaires obligatoires, ainsi que tout autre document provenant des autres exutoires et les transmettre au maître d’ouvrage ou à la Maîtrise d’œuvre. »

Pourquoi la clause "Caractérisation et suivi de la valorisation des déchets" ?

La valorisation des déchets est une action complémentaire au diagnostic déchets. L’objectif est de caractériser d’un point de vue qualitatif et quantitatif les déchets qui seront produits par le chantier, et d’en déterminer les exutoires afin d’anticiper la gestion des déchets.

En phase d’exécution du chantier, l’entreprise de travaux se devra choisir les exutoires (ceux qui vont réellement réceptionner les déchets), les déchets devront être triés avant leur transfert à partir du chantier. La caractérisation des déchets consistera à valider à l’exutoire, la nature et la composition des déchets qu’il va réceptionner. Les déchets sont triés selon plusieurs catégories : 

– Les déchets inertes

– les déchets non dangereux non inertes

– Les déchets dangereux

Une autre acception plus rigoureuse de la caractérisation des déchets consiste à attribuer aux déchets, le code qui leur correspond au regard de la liste unique des déchets visés à l’article 7 de la directive 2008/98/CE.

Points de vigilance

L’acheteur reste le propriétaire des déchets. Il doit donc s’assurer de la bonne exécution et caractérisation de ces derniers par des mesures de contrôle.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pourrez également consulter les clauses suivantes : 

Diagnostic déchet

SOGED

– Document de suivi

– Certificats d’acceptation préalable

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Déchets du bâtiment - guide ADEME

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