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La Norme NFC15-100

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Conseil départemental de la Haute Garonne
Travaux
AMO
MOE
CCTP

La clause « Norme NFC15-100 » porte sur la réglementation des installations électriques en basse tension en France et plus particulièrement sur la protection de l’installation électrique et des personnes.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« La construction répondra à la norme NFC15-100. »

Pourquoi la clause "Norme NFC15-100" ?

Rédigée par l’AFNOR (l’Association Française de Normalisation) et par plusieurs entités réunies en commission, la norme NFC 15-100 vise à sécuriser les installations électriques des habitations et des bâtiments.

Elle concerne donc les logements, les locaux commerciaux ou professionnels, les bâtiments agricoles ou industriels et en général tout ce qui est relié au réseau électrique français.

L’amendement 5 de la norme NFC 15-100, entré en application en novembre 2015, a simplifié les différentes réglementations. Désormais, elles sont à la fois destinées à rendre les logements aussi confortables que possible et à tenir compte des nombreux critères de sécurité.

Les nouvelles certifications de la norme NFC 15-100 se basent sur les normes européennes.

Les constructions neuves doivent impérativement respecter les nouvelles mesures, tandis que l’habitat ancien est fortement encouragé à les suivre.

Points de vigilance

À la fin de chaque chantier, un organisme de contrôle indépendant (CONSUEL pour le résidentiel) vérifie que l’installation est en conformité avec la réglementation en vigueur :

– Si c’est le cas, il délivre une attestation visée, ce qui permet au gestionnaire de réseau de mettre l’installation en service.

– Si ce n’est pas le cas, des travaux pour rendre l’installation conforme aux règles de sécurité devront être réalisés avant une contre-visite (source)

L’exigence doit figurer dans le marché de maîtrise d’œuvre ainsi que le marché de travaux qui suivra.

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