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Logistique – Transport des déchets

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
Travaux
CCTP

La clause « logistique – transport des déchets » doit être appliquée pour toutes les entreprises de collecte ou de transport des détritus. De plus, les entreprises qui les collectent ou les transportent devront fournir un récépissé de transport de détritus dangereux. Donc, il faudra déposer une déclaration ou obtenir une autorisation qui attestera que ce transport est réglementé. 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause « logistique – transport des déchets » qui pourra s’inscrire comme suit :

« Avant tout transport de déchets, l’entreprise de travaux qui transporte elle-même ses déchets devront fournir, selon les cas, son récépissé de déclaration préalable pour le transport des déchets, ou son autorisation de transport de déchets dangereux classés dans la catégorie des marchandises dangereuses. Dans le cadre d’un recours à un transporteur de déchets tiers, l’Entreprise de travaux devra lui demander les mêmes documents. À défaut, l’Entreprise de travaux devra apporter la preuve que le transporteur rentre dans les catégories d’exemption. »

 

Pourquoi la clause « Logistique – transport des déchets » ?

La logistique regroupe les différentes opérations et moyens permettant de transporter les déchets d’un lieu à un autre. Ces opérations peuvent se passer sur le chantier ou lors du transfert des déchets sur un exutoire intermédiaire.
L’article L.541-2 du Code de l’environnement dispose que le producteur de déchets doit vérifier les autorisations de transport des entreprises de collecte ou de transport si celles-ci sont concernées. Si cela est le cas, elles doivent avoir déposé une déclaration ou obtenu une autorisation pour l’exercice de l’activité de transport par route de déchets conformément aux articles R541-49 à R541-61.

Source : Guide d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage et de la Maîtrise d’œuvre, Projet Democlès

Points de vigilance

L’entreprise de travaux qui souhaite transporter les déchets du chantier doit avoir fait la déclaration (article R541-50 c.env.) ou obtenu l’autorisation (déchets classés dans la catégorie des marchandises dangereuses ; article R541-54 c.env.) de transport au préalable si elle est concernée. De même, elle vérifiera que les entreprises transportant les déchets pour son compte sont bien en conformité réglementaire. Le suivi de chantier doit intégrer l’ensemble des déclarations et bordereaux de suivi.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter les clauses suivantes :

– SOGED/SOSED

Diagnostic déchets

– Caractérisation des déchets

– Les pénalités

Traçabilité

– Maîtrise et optimisation de la logistique déchets sur le chantier 

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Déchets du bâtiment - guide ADEME

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