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Remise d’un plan d’action environnemental

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
AMO
MOE
RC
CCTP

La clause « remise d’un plan d’action environnemental » est destinée à toute entreprise engageant des travaux publics. L’entreprise devra fournir au maître d’œuvre son plan d’action environnemental, qui devra être validé par le maître d’ouvrage.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« L’entreprise aura à soumettre à la maîtrise d’œuvre, son PAE et procédures sous un délai maximal de 2 semaines après réception de l’ordre de service du démarrage de la période de préparation. Le PAE devra avoir reçu l’avis favorable de la maîtrise d’œuvre avant le démarrage des prestations. Le PAE comprend au minimum les éléments relatifs :

– à la tenue de la propreté du chantier et de ses abords (voiries et trottoirs)

– à la gestion des nuisances diverses (poussières, bruit, odeurs …)

– à l’élimination et à la traçabilité des déchets (comprenant les quantités collectées et la filière de traitement) de toute natures générés par le chantier (déchets de chantier, déchets du BTP, DIB, …) entendu que les filières permettant une valorisation matière ou énergétique des déchets seront privilégiées au stockage

– aux contrôles initiaux et aux suivis de l’état des milieux. »

Pourquoi la clause « remise d’un plan d’action environnemental » ?

Le fait de répondre à un PAE pour une entreprise fait foi de son implication dans une démarche écoresponsable et donne donc des certitudes aux maîtrises d’œuvres et maîtrises d’ouvrages.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :

« Le SOGED/SOSED »

« Pénalités pour non-respect du tri des déchets sur chantier »

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Déchets du bâtiment - guide de l'ADEME

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