Environnemental
Pénalités spécifiques relatives aux exigences en matière de santé environnementale – Produits d’entretien
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.
Certains produits et méthodes de nettoyage et de désinfection associées sont une source d’exposition importante des enfants et des professionnels à des substances chimiques potentiellement nocives pour la santé (irritantes pour la peau et les voies respiratoires, corrosives, cancérigènes, favorisant les allergies, potentielles perturbatrices endocriniennes).
Intitulé exact de la clause :
Pénalités spécifiques relatives aux exigences en matière de santé environnementale :
-« En cas de livraison de produits non conformes aux exigences du présent marché, il se verra appliqué au titulaire une pénalité forfaitaire fixée à xxx Euros » (ou fixée selon un % à définir du total de la commande) ;
– « En cas de non réalisation du plan de formation des agents prévu dans le marché, il se verra appliqué au titulaire une pénalité forfaitaire fixée à xxx Euros »
– « En cas de » (à développer en fonction des points que vous souhaitez contrôler)
Pourquoi la clause ?
Les établissements d’accueil du jeune enfant, aussi appelé EAJE, doivent faire l’objet d’une prudence particulière au regard du public qu’ils reçoivent. Cette clause permet de sanctionner la non-exécution des clauses santé environnementale exigées dans le marché.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide RecoCrèches 3, téléchargeable gratuitement via le lien suivant: https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp
Pour des outils supplémentaires, n’hésitez pas à consulter la bibliothèque virtuelle de RecoCrèches destinée aux acheteurs publics, accessible gratuitement via ce lien: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics
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