Environnemental
Système d’attribution des marchés de fourniture de couches jetables
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite de la Fiche annexe « Les couches jetables » au guide RECOCRECHES 1 – Recommandations pour l’accueil d’enfants dans un environnement sain, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en 2017.
Intitulé exact de la clause :
Dans le cadre de son marché, il est donc important que l’acheteur rédige la clause « Système d’attribution des marchés » comme suit :
« L’attribution des points associés au critère « santé environnement » se fera, conformément aux principes de la commande publique, sur la base de l’outil de réponse « xx » fourni parmi les pièces du présent dossier de consultation.
A titre d’exemple, le critère « santé environnementale » pourra s’inscrire dans un système multicritères à pondérer en fonction du contexte technique et économique de vos achats:
– Prix des prestations
– Valeur technique : performance technique des produits au regard des échantillons testés (capacité d’absorption, confort,
qualité des produits, facilité d’utilisation, ergonomie du produit, facilité de dosage et de rinçage du produit, rendement). Ce critère peut également évaluer en complément la qualité de certaines exigences formulées sous forme de conditions d’exécution ( modalités de formation des agents, méthode de suivi des consommations, moyens matériels et humains proposés pour assurer sous x jours ouvrés le service après-vente sur les centrales de dilution…)
– Gestion du contrat : modalités logistiques, d’emballage, de livraisons et de suivi du contrat proposées
– Santé environnementale : mise à disposition de rapports d’analyses toxicologiques menés par un laboratoire indépendant sur les familles de substances suivantes : dioxines, furanes, PCB-DL, formaldéhyde, HAP, COV ; métaux lourds, colorants azoïques, glyphosate et pesticides organochlorés. »
Pourquoi la clause ?
Aujourd’hui, le code de la commande publique vous invite à vous appuyer sur des systèmes multicritères pour l’attribution de vos marchés. En complément du « prix », de la « valeur technique » un critère « Santé environnement » peut être envisagé. Ce critère se basera sur des éléments techniques complémentaires aux exigences détaillées en spécifications techniques.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à télécharger gratuitement le guide RecoCrèches 3 en suivant ce lien: https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp
Pour accéder à davantage d’outils en matière de santé environnementale, consultez la bibliothéque numérique « Acheteurs publics » de RecoCrèches accessible sur ce lien: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics
Points de vigilance
Pour élaborer un critère d’attribution SE conforme aux principes de la CP (égalité de traitement et transparence des procédures), il est important de proposer un cadre de réponse type permettant de ventiler la note « SE » (cf. tableur excel)
A noter : un critère prix au-delà de 50% du système de notation ne laissera que peu de place à la prise en compte des enjeux techniques et qualitatifs.
A titre d’exemple, voici une pondération exigeante, à personnaliser en fonction de votre sourçage :
– prix 40%
– valeur technique 40%
– développement durable / santé environnementale : 20%
La notation de ce critère pourra se faire sur la base du nombre de rapports d’analyses effectués / mis à disposition (voir onglet « cadre de mémoire technique santé environnementale » à compléter par l’entreprise candidate)
Ressources sur le sujet
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