Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

La réutilisation et le recyclage des déchets et de la peinture de marquage routier

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
Travaux
CCTP

Cette clause “La réutilisation et le recyclage des déchets et de la peinture de marquage routier” permet d’organiser la gestion des déchets de peintures de marquage routier afin de garantir la valorisation et le recyclage des déchets.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché public de travaux de voirie, le titulaire du marché prendra soin à réutiliser ou à recycler les déchets et la peinture inutilisée. Le soumissionnaire doit fournir un plan de gestion présentant les dispositions prises afin de garantir que les déchets et la peinture inutilisée provenant des travaux seront:

1. Réutilisés par le contractant; et/ou
2. Réutilisés par une entité externe; et/ou
3. Recyclés.

Les circuits de réutilisation ou de recyclage pourraient inclure des projets de réutilisation ou la fabrication de nouvelles peintures en utilisant les déchets et les produits utilisés comme base. Un système de suivi sera utilisé pour comptabiliser les déchets et la peinture inutilisée. »

Pourquoi la clause “La réutilisation et le recyclage des déchets et de la peinture de marquage routier” ?

Il est important que le soumissionnaire organise une gestion des déchets de peintures inutilisées ou restantes. Cette clause prévoit que tous les déchets de peintures de voirie sont valorisés soit recyclés, cette disposition permet de diminuer la prolifération de déchets de peintures issus de travaux de voirie. La création de circuits de réutilisation ou de recyclage s’inscrit totalement au sein de l’économie circulaire.

Points de vigilance

Le soumissionnaire doit fournir un plan de gestion accompagné des documents requis, comprenant une description des dispositions prises afin de garantir que les déchets et la peinture inutilisée seront réutilisés par le contractant ou une autre entité externe et/ou recyclés.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.