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Clause Environnemental

Modalités de renseignement du bordereau des prix unitaires et de l’estimation financière détail quantitatif estimatif

RC
CNRC
Institution

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L’acheteur doit préciser les modalités de renseignement du bordereau des prix unitaires (BPU) et de l’estimation
financière (détail quantitatif estimatif – DQE) par le soumissionnaire. La mention par le soumissionnaire du
caractère de qualité, durable et biologique des produits proposés doit être explicite.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Article XXX : Obligation de mention des produits de qualité, durables et issus de l’agriculture biologique au BPU et DQE. Le soumissionnaire a obligation de préciser au BPU et au DQE de tous les lots du présent accord-cadre les produits de qualité, les produits durables et les produits issus de l’agriculture biologique qu’il propose conformément aux caractéristiques mentionnées à l’article XXX du CCTP du présent accord-cadre.
Il doit inscrire la dénomination précise des signes, mentions, écolabels et certifications des produits concernés afin d’attester de leur caractère de qualité, durable ou issu de l’agriculture biologique. Si le produit ne correspond pas aux catégories précédemment citées, le titulaire doit indiquer la mention « conventionnel ».
A défaut l’offre sera rejetée.


Segment(s) achat :
Restauration et alimentation

Pourquoi la clause ?

Le BPU et le DQE sont destinés à simuler une commande avec des quantités estimées des produits biologiques du soumissionnaire. Cette clause permet à l’acheteur d’évaluer les offres financières de chaque candidat afin de choisir, non seulement, l’offre économiquement la plus avantageuse mais aussi des produits de qualités, durables et issus de l’agriculture biologique.

Points de vigilance

Il est rappelé que l’obligation d’utiliser 50% de produits de qualité et durables, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique, est faite à l’acheteur. Celui-ci peut rédiger des clauses spécifiques pour encadrer et assurer l’approvisionnement avec ces produits. C’est l’objet des clauses proposées, en exemple, ci-après pour le RC (et pour les autres documents dans les paragraphes suivants).

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