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Efficacité énergétique et valorisation de l’offre

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Comission européenne
Travaux
MOE
RC

Le candidat qui propose un pourcentage d’efficacité énergétique supérieur à la valeur définie par le maître d’ouvrage verra sa note bonifiée. Il sera important de définir dans les critères le nombre de points exactes attribués pour toute augmentation de 1% afin de garantie l’objectivité de l’analyse des offres.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Des points supplémentaires seront attribués pour tout accroissement supplémentaire de 1% de l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux du dispositif de chauffage à eau par rapport à la valeur définie au critère 

Vérification : Il conviendra de fournir une déclaration accompagnée des résultats des essais réalisés conformément à la procédure indiquée dans les normes EN ou équivalentes applicables au type de produit en question. »

Pourquoi la clause « Le gain efficacité énergétique » ? 

Un accroissement de 1 % de l’efficacité énergétique se traduirait par une économie d’énergie supplémentaire d’environ :

– 0,5 % pour les chaudières

– 0,3 % pour les pompes à chaleur

Points de vigilance

Veillez toujours à exprimer clairement la méthode de notation, l’entreprise doit pouvoir connaître la formule de calcule qui servira à l’attribution des notes.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, cette clause pourra s’articuler avec les critères d’analyse des offres ainsi que les pondérations

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Guide : Photovoltaïque et Autoconsommation

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Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'électricité solaire

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