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Clause Environnemental

Compétence en construction bois du MOE

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Le choix du maitre d’œuvre se fera en fonction de ses compétences dans le domaine de la construction bois (pour la partie offre) ainsi que de ses références (partie candidature). L’acheteur public pourra utiliser la clause comme suit.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Dans la clause intitulée « Sélection d’une maitrise d’œuvre compétente en construction bois », il est important que l’entreprise respecte les conditions suivantes :

« Le maître d’ouvrage souhaitant recourir à une solution à dominante bois, le choix du maître d’œuvre se portera sur un candidat compétent en construction bois et possédant des références.

Le candidat devra également démontrer dans son mémoire technique qu’il maitrise la notion de faible impact environnemental ou qualité environnementale des bâtiments, pour répondre aux objectifs du maître d’ouvrage d’une démarche de développement durable.« 


Segment(s) achat :
Bâtiments
Prestations intellectuelles et Maitrise d’œuvre
Travaux publics

Pourquoi la clause "Sélection d'une maitrise d'œuvre compétente en construction bois"?

Lorsque l’acheteur envisage une construction à dominance bois, il est important de l’intégrer dès la phase de sélection du maître d’œuvre et ne pas attendre la phase travaux.

L’étape candidature est la plus appropriée pour sélectionner un maître d’œuvre (seul ou en groupement) ayant les capacités techniques et les références adéquates pour suivre l’exécution de l’ouvrage.

En phase offre, il est également important de demander aux candidats de démontrer dans leurs mémoires techniques cette capacité.

Points de vigilance

Attention, l’analyse ne doit pas être discriminante. Par conséquent, l’acheteur public doit ajuster ses exigences en fonction du projet de construction et ne pas être « trop exigeant » en phase candidature.
Concernant la phase offre, demander au candidat de démontrer dans son mémoire technique qu’il maîtrise la notion de faible impact environnemental doit être accompagné d’un critère de sélection des offres.

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Ressources sur le sujet

Le bois local MOTEUR DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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BIM - Guide et recommandations à la maîtrise d'ouvrage

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