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Clause Sociale de Formation sous statut scolaire (CSF)
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Cette clause est proposée par le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse,
La « Clause Sociale de Formation sous statut scolaire » (CSF) est une condition d’exécution qui impose au titulaire d’accueillir en stage, pour un nombre d’heures prévu par le marché public, un élève en situation de décrochage scolaire.
La clause sociale de formation sous statut scolaire est un levier de remobilisation et d’ouverture au monde professionnel pour les élèves. L’objectif est de permettre à un élève en situation de décrochage scolaire de réaliser un stage en entreprise pour construire progressivement un projet d’orientation scolaire et professionnel : apprendre à se connaître, découvrir de nouveaux centres d’intérêt et se projeter dans le monde économique et professionnel.
Quel est le déroulé du processus ?
L’acheteur prévoit la CSF dans le dossier de consultation. En conséquence, les soumissionnaires remplissent et remettent obligatoirement une « fiche entreprise » avec leur offre. Cette « fiche entreprise » présente l’offre de stage.
La Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) identifie, prépare et présente un élève au titulaire. Ils définissent ensemble les modalités de réalisation du stage : accueil de l’élève dans l’entreprise et activités réalisées.
Pendant toute la durée du stage, l’élève bénéficiaire de la CSF est sous statut scolaire. A ce titre, une convention de stage tripartite doit être dressée et l’élève est suivi par un tuteur en entreprise ainsi que par un référent de la MLDS.
Les principes pédagogiques du dispositif sont les suivants :
- Approche individualisée : le parcours de formation est construit en fonction du projet de l’élève ;
- Sécurisation du parcours : l’élève est accompagné par la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) tout au long de son stage, il peut suivre une formation à la MLDS ;
- Insertion dans le monde de l’entreprise.
Le mécanisme de la Clause Sociale de Formation sous statut scolaire ayant récemment évolué, les rédactionnels initialement proposés sur LaClauseVerte.fr ne sont plus disponibles.
Si vous êtes acheteur et cherchez plus d’informations sur la Clause Sociale de Formation sous statut scolaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe CSF du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse à l’adresse suivante : clausesocialedeformation@education.gouv.fr
Pourquoi la clause ?
Cette clause vise à encourager les jeunes en situation de décrochage scolaire à réintégrer le système éducatif
ou à les orienter vers un premier emploi.
Cette clause vise les jeunes de 16 à 25 ans :
- En situation ou en risque de décrochage scolaire, c’est-à-dire ayant quitté le système éducatif ou en voie de le quitter, sans diplôme ni qualification ;
- Ou soumis à l’obligation de formation (article L.114-1 et R.114-1 du code de l’éducation).
Ressources sur le sujet
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