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Formation des jeunes en situation de décrochage scolaire.

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Ministère de la Transition Ecologique (CGDD - DAF - SNUM) DITP UGAP ADEME EcoInfo - CNRS HOP Halte à l’Obsolescence Programmée Banque de France Crédit Agricole - GIP Airbus ADEO.
CCP
CCAP

Le dispositif de formation sous statut scolaire de jeunes en situation de décrochage scolaire est développé
par le ministère de l’éducation nationale ; il s’adresse à tous les marchés de l’État et de ses établissements
publics. Il vise à encourager les jeunes en situation de décrochage scolaire à réintégrer le système éducatif
ou à les orienter vers un premier emploi.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Ce dispositif est particulièrement adapté aux marchés dont les montants ne sont pas suffisamment importants pour calibrer une clause sociale d’insertion. Durant la préparation de son projet achat, l’acheteur
doit choisir un des deux dispositifs à intégrer dans son marché.

Condition d’exécution du marché, la clause de formation engage le titulaire à réaliser une action de formation d’un ou plusieurs jeunes entre 16 et 25 ans, d’un niveau de qualification inférieur à celui mentionné à
l’article L. 313-7 du code de l’éducation, tel que modifié par le décret n° 2010-1781 du 31 décembre 2010.
Les jeunes sont stagiaires de l’entreprise sur une durée précisée à la clause et calibrée selon le montant du
marché. Ils sont accompagnés par les Missions de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) du ministère
chargé de l’Education nationale.

Les volumes horaires sont calibrés comme indiqué dans le tableau ci-après. Ils constituent un minimum
que le titulaire peut dépasser s’il le souhaite.

Montant total facturé sur toute la durée du marché (€ HT) et Volume horaire à réaliser par le titulaire.

≤ 100 000 € HT 150 heures (1 mois)
> 100 000 € HT et ≤ 200 000 € HT 300 heures (2 mois)
> 200 000 € HT et ≤ 400 000 € HT 450 heures (3 mois)
> 400 000 € HT 900 heures (6 mois).

Pourquoi la clause ?

Cette clause vise à encourager les jeunes en situation de décrochage scolaire à réintégrer le système éducatif
ou à les orienter vers un premier emploi.

Autres types d'achats complémentaires

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