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Produits de construction labellisés « Produit Biosourcé »
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Cette clause est proposée par la société coopérative « Karibati » créatrice du label « Produit Biosourcé »
L’acheteur peut exiger de l’offre des candidats l’atteinte de performances spécifiques, concrétisées par l’obtention d’un label particulier. Ce label peut également garantir des caractéristiques même si ces dernières ne sont pas attendues. Dans cette situation il est nécessaire d’identifier dans les documents de la consultation les caractéristiques exigées. L’acheteur peut faire référence à un label qui répond partiellement aux conditions mentionnées au présent article sous réserve d’identifier dans les documents de la consultation les seules caractéristiques qu’il exige.
L’utilisation de labels et certifications est fortement encadré par le Code de la commande publique, ainsi, l’article R2111-13 autorise l’intégration d’un label dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution. L’article R2111-14, fixe les conditions d’utilisation de ce label dont l’attribution doit résulter d’une procédure ouverte et transparente au terme d’une étude de critères vérifiables et non discriminatoires.
Quant à l’article R2111-15 du Code de la commande publique, il exige l’existence d’un lien entre l’objet du marché et le label.
Propositions de rédaction :
(Plusieurs rédactions sont possibles)
> » Le bâtiment intégrera des matériaux ayant le label « Produit Biosourcé » ou équivalent ou équivalent.«
> « Les matériaux biosourcés devront garantir la composition du matériau et le pourcentage contenu en biosourcé, par tout moyen tel que le label « Produit Biosourcé” ou équivalent.«
> « Les matériaux biosourcés utilisés dans le cadre de cette opération devront être labellisés « Produit Biosourcé » ou équivalent.«
Pourquoi la clause ?
Les produits biosourcés sont définis dans le cadre d’une norme européenne : NF-EN 16575 Produits biosourcés – Vocabulaire. Cette norme ne précise pas de contenu minimum en matériaux biosourcés.
Par conséquent un produit intégrant quelques pourcents de matière première issue de la biomasse peut revendiquer être un produit biosourcé. Le label “Produit Biosourcé” (http://produitbiosource.eu) a été créé en 2017 pour éviter ces dérives et apporter une garantie, par tierce partie, sur le contenu en biosourcé des produits de construction.
Points de vigilance
Toute citation du label doit s’accompagner des termes « ou équivalent », en effet, la composition de matériaux biosourcés peut être vérifiée par d’autres moyens gratuits. En revanche, comme précisé dans l’introduction, l’acheteur devra être vigilant à préciser les performances recherchées dans les documents de consultation.
Le guide Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique, publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, propose en page 27 une liste indicative des différents labels et certifications auxquels il est possible de faire référence pour favoriser les matériaux biosourcés – dont le label “Produit Biosourcé”.
Ressources sur le sujet
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