Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) concernant les matériaux en contact avec l’eau

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
AMO
MOE
CCTP

Tous les produits industriels doivent répondre à une Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) qui concerne le traitement des eaux. Aussi, cette autorisation a été créée pour mesurer l’aptitude des produits industriels à entrer en contact avec l’eau, ces produits sont destinés à une consommation humaine. En effet, ce sont les organismes agréés de la Direction Générales de la Santé qui délivrent cette attestation.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Attestation de Conformité Sanitaire concernant le traitement des eaux » peut être reprise par l’acheteur public. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Lensemble des matériaux mis en œuvre doivent disposer dune Attestation de Conformité Sanitaire (ACS) délivrée par lun des organismes agréés auprès de la Direction Générale de la Santé dans le cadre de larrêté du 29 mai 1997 relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution deau destinée à la consommation humaine :

-Produits de revêtement intérieur, extérieur

-Produits des zones de jointoyage des tuyaux et des raccords

-Les élastomères des joints d’étanchéité (avec ou sans inserts métalliques)

-Les produits (peintures) de réparation

-Pâte lubrifiante pour le montage des joints »

Pourquoi la clause « Attestation de conformité sanitaire Sanitaire concernant le traitement des eaux » ?

Les autorités sanitaires ont développé en 1999 l’Attestation de Conformité Sanitaire. Elle vise à aider à la constitution et à l’obtention de preuves de la conformité sanitaire des produits industriels. L’attestation permet de valider l’aptitude d’un produit destiné à la consommation humaine, à entrer en contact avec l’eau.

L’Attestation de Conformité Sanitaire ne peut être délivrée que par un laboratoire habilité par le ministre chargé de la santé en application de l’article R*. 1321-52 du code de la santé publique.

La durée de validité d’une Attestation de Conformité Sanitaire est fixée à cinq ans.

Points de vigilance

La durée de validité d’une Attestation de Conformité Sanitaire étant limité dans le temps, l’entreprise devra faire renouveler cette attestation tous les 5 ans. Le Maître d’œuvre devra systématiquement penser Dan

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :  « Le Respect des normes de potabilité ».

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Guide technique relatif à l’évaluation de l’état des eaux de surface continentales (cours d’eau, canaux, plans d’eau)

Télécharger 

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.