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Formation et faisabilité des travaux contenant du béton de chanvre

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
MOE
CCAP
CCTP

La clause « Formation et faisabilité des travaux contenant du béton de chanvre » est destinée aux travaux publics dans lesquels le béton de chanvre sera utilisé. De plus, l’entreprise désignée pour la réalisation des travaux devra pouvoir justifier de sa capacité à utiliser cet écomatériau, avant la conclusion du marché. Des formateurs certifiés seront présents pour garantir le savoir-faire de l’entreprise choisie concernant la pose.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit : 

« L’entreprise devra justifier sa capacité à utiliser le béton de chanvre au plus tard avant la notification du marché. A cet effet, le titulaire de marché devra justifier avant le terme précité au minimum :

– D’un encadrant technique ou conducteur de travaux et de deux applicateurs, qui seront affectés au chantier et formés à la mise en œuvre d’ouvrage en béton de chanvre. 

– Le titulaire fournira obligatoirement les attestations de formation nominatives « Construire en Chanvre », « formation chanvre dans le bâtiment » ou équivalentes établies au nom du/des salarié(s) formé(s), le cas échéant annexée(s) de l’expérience de(s) personne(s) à partir d’une liste de références en béton de chanvre, ainsi qu’une attestation d’assurance décennale en cours de validité mentionnant expressément l’emploi de matériaux en chanvre.

La formation suivie devra permettre l’assurabilité décennale des ouvrages en béton de chanvre. Les équipes formées devront être opérationnelles dès la fin de la période de préparation afin de pouvoir appréhender toute la technicité du béton de chanvre et, le cas échéant, décaler le planning avec le maître d’œuvre.
L’absence d’attestation de formation nominative en cours de validité mentionnant expressément l’emploi de matériaux en chanvre entraînera la résiliation de l’accord . 

Le titulaire sera exclusivement en tort, à ses frais et risques (mentionné dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché)

Pourquoi la clause « Formation et faisabilité des travaux contenant du béton de chanvre » ?

L’obligation d’apporter la preuve de la maîtrise des compétences, ainsi que l’application des règles professionnelles, permettent l’assurabilité en garantie décennale. C’est une technique courante, à condition que l’entreprise soit formée.
La formation chanvre dans la construction est garant de cette formation. Des instructeurs sont formés et agréés pour animer les formations et certifier que les entreprises sont en capacité de réaliser des ouvrages selon les règles professionnelles.

Une procédure de validation des acquis de l’expérience est aussi définie.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :

Suivi et coordination des travaux 

Pénalité spéciale en cas de non-conformité des moyens de transports utilisés (matériaux bio-sourcés)

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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