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Eco-comparateur et voirie

Cette clause a été rédigée en partenariat avec CD2E
Travaux
RC

La clause « Eco-comparateur et voirie » pourra être appliquée à toutes les entreprises candidate d’un appel d’offre ou d’une consultation vertueuses dans un marché de voirie. Une évaluation environnementale doit être obligatoirement menée grâce à un logiciel. De plus, ce logiciel mesurera l’impact environnemental du marché de voirie. En effet, il existe 7 indicateurs qualitatifs afin d’évaluer ces impacts, et 2 indicateurs déclaratifs. Les critères de cet outil sont bien précis, il faut veiller à y entrer les bonnes valeurs afin de ne pas être lourdement pénalisé. 

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Une évaluation environnementale étant menée, l’entreprise devra saisir dans SEVE (Système d’Evaluation des Variantes Environnementales) ou un logiciel équivalent les flux de son futur chantier. Ces flux seront les suivants :
– extraction des matières premières
– quantité des matériaux entrants
– type d’énergie utilisé et température de fabrication
– type et distances de transport
Ces éléments permettant de faire ressortir au regard de la maitrise d’œuvre et de l’acheteur un rapport complet des variantes et un classement du mieux disant environnemental »

Pourquoi la clause « Eco-comparateur et voirie » ?

Ce logiciel permet à l’utilisateur, à l’occasion d’un appel d’offres, de saisir les paramètres de chaque solution afin de mesurer l’impact environnemental de sa solution pour un marché de voirie. De nombreux indicateurs permettent d’évaluer l’impact environnemental de l’entreprise sur l’ouvrage à réaliser. Citons par exemple la consommation énergétique, l’émission de CO2, l’économie de ressources naturelles*, la tonne kilométrique, la gestion de l’eau ou encore la prise en compte de la biodiversité.

Initialement 5 indicateurs quantitatifs permettaient d’évaluer l’impact environnemental.

En 2015, le logiciel SEVE fait partie d’un projet Life+. La collaboration européenne et en particulier, française, espagnole, allemande et hongroise, subventionnée par l’Europe, ouvre les perspectives d’évaluation environnementale avec 7 indicateurs quantitatifs dont la consommation énergétique, l’émission de CO2, l’économie de ressources naturelles*, la tonne kilométrique, et 2 indicateurs déclaratifs : la gestion de l’eau et la prise en compte de la biodiversité. Ils sont présentés sur un modèle unique de document reprenant, de façon exhaustive, les hypothèses retenues et les impacts de chaque solution.

Points de vigilance

L’entreprise doit faire attention à la manipulation de l’outil. Celui-ci comportant des critères bien précis, une entreprise complétant des critères avec de mauvaises valeurs dues à une mauvaise interprétation peut se voir fortement pénalisée. Il est conseillé aux acheteurs publics de laisser un délai de remise des offres suffisant afin que les entreprises aient le temps de fournir les éléments dans de bonnes conditions.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, cette clause s’articulera également avec les : Critères d’analyse des offres

Autres types d'achats complémentaires

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