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Clause Environnemental

Obligation de transmission des moyens de preuve

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L’acheteur doit mentionner les obligations de transmission (soit sur simple demande de l’acheteur, soit selon une
fréquence définie au marché), durant l’exécution du marché, des moyens de preuve attestant du caractère de qualité et durable et issu de l’agriculture biologique des produits ciblés : certifications et labels en cours de validité et mentionnant explicitement les produits référencés au BPU.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Article XXX : Eléments de preuve attestant du caractère de qualité, durable ou biologique des produits alimentaires fournis dans le cadre du marché.
Le titulaire a obligation de transmettre à l’acheteur (sur simple demande de ce dernier ou selon une fréquence
définie au marché) et durant toute l’exécution du marché, les moyens de preuve attestant du caractère de qualité, durable ou biologique des produits mentionnés comme tels au BPU.
Les moyens de preuve peuvent être des documents attestant des labels, des certifications ou tout autre document équivalent. Ces documents doivent être en cours de validité et mentionner explicitement les produits référencés au BPU. Le titulaire peut adresser ces documents sous format papier ou dématérialisé selon les indications qui lui seront communiquées par l’acheteur.


Segment(s) achat :
Restauration et alimentation

Pourquoi la clause ?

La transmission des moyens de preuve permettent à l’acheteur de vérifier la bonne foi des soumissionnaires et de comparer les offres.

Points de vigilance

Attention ! Certaines clauses peuvent mettre en difficulté la candidature des producteurs ou groupements de producteurs. Adaptez en fonction des lots et des possibilités de candidature.
(cf sourcing)

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