Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Les écolabels de type 1

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Association des acheteurs publics
Travaux
AMO
MOE
CCTP

La clause « les écolabels de type 1 » représente des écolabels reconnus. 

On constate qu’il y a 3 types de labels :

– Les écolabels officiels

– Les auto-déclarations environnementales 

– Les éco-profils

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause « les écolabels de type 1 » qui pourra s’écrire comme suit :

« Fournir un produit disposant d’un écolabel de type I justifié par l’ISO 14024 ou équivalent »

Pourquoi la clause "Les écolabels de type 1" ?

L’écolabel européen (Label de type I) est un écolabel reconnu au niveau européen et défini par catégorie de produits et fondés sur une étude du cycle de vie. L’écolabel européen, créé par le règlement n° 880/92 du 23 mars 1992 et révisé par le règlement n° 1980/2000 du 17 juillet 2000, est le label écologique officiel européen fondé notamment sur l’analyse en coût du cycle de vie, l’ISO 14024 vient donner un cadre rigoureux au label type 1.

Il existe 3 types de labels : 

– Les écolabels officiels (Type I – ISO 14024)

– Les auto-déclarations environnementales (type II – ISO14021:1999)

– Les éco-profils (type III- ISO14025:2006)

ISO 14024 : 2018 concerne les programmes de label environnementaux de type I, qui sont volontaires et peuvent être mis en œuvre par des organismes publics ou privés au niveau national, régional ou international. La norme établit les principes et les procédures pour l’élaboration de programmes de label environnementaux de type I, y compris le choix des catégories de produits, des critères environnementaux et des caractéristiques fonctionnelles du produit, ainsi que pour l’évaluation et la démonstration de la conformité. Elle spécifie également les procédures de certification pour l’attribution du label. (Source : ISO.org)

L’écolabel européen (Label de type I) est un écolabel reconnu au niveau européen et défini par catégorie de produits et fondé sur une étude du cycle de vie. L’écolabel européen, créé par le règlement n° 880/92 du 23 mars 1992 et révisé par le règlement n° 1980/2000 du 17 juillet 2000, est le label écologique officiel européen fondé notamment sur l’analyse en coût du cycle de vie, l’ISO 14024 vient donner un cadre rigoureux au label type 1.

Points de vigilance

Un label (ou équivalent) peut être demandé au niveau de la sélection des candidatures afin d’exiger un certain niveau d’exigence pour la prestation. L’acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les travaux, fournitures ou services remplissent des exigences équivalentes en matière de label. Lorsqu’un opérateur économique n’avait manifestement pas la possibilité d’obtenir le label particulier spécifié par l’acheteur ou un label équivalent dans les délais fixés pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, l’acheteur accepte d’autres moyens de preuve appropriés tels que, par exemple, un dossier technique du fabricant, pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les travaux, fournitures ou services qu’il doit fournir satisfont aux exigences concernant le label particulier ou aux exigences particulières indiquées par l’acheteur.

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

Télécharger 

Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Guide pratique de l'éco-conception

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.