Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Clause incitative à l’utilisation du bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM ou équivalent

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Travaux
AMO
MOE
RC

La clause « Clause incitative à l’utilisation du bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM ou équivalent » permet d’évoquer une solution vertueuse et efficiente de réponse aux marchés publics concernant des travaux de bois

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

 » Les maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvres expriment des attentes élevées en termes de développement durable. La prise en compte des objectifs de développement durable se traduira particulièrement, compte tenu de l’objet du marché, qui est la réalisation d’une construction, par l’emploi de matériaux de construction adaptés aux attentes. L’opération prévoit donc l’utilisation de bois certifié XXX, ou équivalent, car répondant à des exigences précises fondées sur les principes du développement durable dans ses composantes économique, sociale et environnementale.

De plus, dans le cas où l’objectif de construire avec du bois certifié XXX, ou équivalent, n’a pas été inclus dans le marché de maîtrise d’oeuvre, le maître d’ouvrage se laisse le droit de ré-aborder peut cet objectif avec le maître d’oeuvre au cours de la conception ainsi que de la passation des marchés de travaux. » 

Pourquoi la clause ?

Le (ou les) lot(s) comprenant la mise en oeuvre de bois, notamment en charpente, ossature, bardage ou autre élément en bois, peuvent être compatibles avec la mise en oeuvre de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM. Il est important de le préciser au départ pour filtrer les candidats au moment de la sélection du fournisseur. Cette clause à donc pour objectif de renforcer l’analyse du besoin et donner des exigences claires

Points de vigilance

Le champ d’intervention de l’association Bois des Territoires du Massif Central ne se voulant pas encore national, il est important d’envisager une équivalence à cette certification pour les acteurs publics qui n’entrent pas géographiquement dans leur champ d’intervention.

Ce genre de paragraphe peut donc être introduit dans le CCTP: « afin de faire preuve de l’exemplarité qui lui incombe, la maîtrise d’ouvrage souhaite connaître la provenance géographique précise de tous les éléments en bois massif et/ou lamellé collé. La qualité des éléments de preuve apportés par les soumissionnaires entrera dans la note technique »

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

Étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM dans la commande publique

Télécharger 

Les matériaux de construction biosourcés dans la Commande Publique

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.