Environnemental
Système d’attribution des marchés – Produits d’entretien au sein d’un EAJE (Etablissement Accueillant des Jeunes Enfants)
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Cette clause est proposée par l’association 3AR, extraite du guide RECOCRECHES 3 – Entretien et hygiène des établissements accueillant de jeunes enfants, édité avec le soutien de l’ARS (Agence régionale de santé) de Nouvelle Aquitaine en janvier 2023.
Intitulé exact de la clause :
« L’attribution des points associés au critère « santé environnementale » se fera, conformément aux principes de la commande publique, sur la base de l’outil de réponse « xx » fourni parmi les pièces du présent dossier de consultation ».
A titre d’exemple, le critère « santé environnementale » pourra s’inscrire dans un système multi-critères à pondérer en fonction du contexte technique et économique de vos achats :
– Prix des prestations ;
– Valeur technique : performance technique des produits au regard des échantillons testés (qualité des produits, facilité d’utilisation, ergonomie du produit, facilité de dosage et de rinçage du produit, rendement). Ce critère peut également évaluer en complément la qualité de certaines exigences formulées sous forme de conditions d’exécution (modalités de formation des agents, méthode de suivi des consommations, moyens matériels et humains proposés pour assurer sous x jours ouvrés le service après-vente sur les centrales de dilution…) ;
– Gestion du contrat : délais de livraison, interlocuteur/chargé de clientèle garantissant le pilotage de la bonne exécution, mise à dispostion d’un outil numérique de commande (fonctionnalité, ergonomie du site, suivi des commandes) ;
– Santé environnementale. »
Pourquoi la clause ?
Aujourd’hui, le code de la commande publique vous invite à vous appuyer sur des systèmes multi-critères pour l’attribution de vos marchés. En complément du « prix », de la « valeur technique », un critère « santé environnement » peut être envisagé. Ce critère se basera sur des exigences techniques complémentaires à celles verrouillées dans votre BPU via les labels demandés (cf. outil mémoire technique proposé sur le site RecoCrèches)
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le guide RecoCrèches 3, téléchargeable gratuitement via le lien suivant: https://www.recocreches.fr/formulaire-guide-recocr%C3%A8ches-3-imp
Pour des outils supplémentaires, n’hésitez pas à consulter la bibliothèque virtuelle de RecoCrèches destinée aux acheteurs publics, accessible gratuitement via ce lien: https://www.recocreches.fr/outils-acheteurs-publics
Points de vigilance
Pour élaborer un critère d’attribution « santé environnementale » conforme aux principes de la commande publique (égalité de traitement et transparence des procédures), il est important de proposer un cadre de réponse type permettant de ventiler la note « santé environnementale » (cf. tableur excel proposé sur le site RecoCrèches)
A noter : un critère prix au-delà de 50% du système de notation ne laissera que peu de place à la prise en compte des enjeux techniques et qualitatifs.
A titre d’exemple, voici une pondération exigeante, à personnaliser en fonction de votre sourçage :
- prix 40%
- valeur technique 40%
- développement durable / santé environnementale : 20%
Ressources sur le sujet
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