Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg

Qualité de l’air et mobilier

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
Travaux
MOE
CCTP

La labellisation du mobilier doit répondre à des normes strictes : respect des performances, respect de l’environnement, respect sanitaire …

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Dans la clause intitulée « Qualité de l’air et mobilier », il est important que l’entreprise respecte la clause suivante :

« Lors du renouvellement du mobilier, le fournisseur devra indiquer la preuve d’une labellisation de ces meubles prouvant donc qu’ils sont peu émissifs et ne nuisent pas à la qualité de l’air (Ecolabel européen, NF EnvironnementEducation, …)

La labellisation garantit que les produits répondent à des critères environnementaux, qualitatifs, sociaux, … préférer des portes et des étagères de placard classées A+. »

Pourquoi la clause "Qualité de l'air et mobilier"?

Suite à la réforme du code des marchés publics en septembre 2006, l’acheteur n’est plus obligé de se référer uniquement à une norme pour définir les caractéristiques de son marché.

Il peut désormais exprimer son besoin en termes de performances à atteindre ou d’exigences fonctionnelles. Ainsi des caractéristiques environnementales et sanitaires peuvent être demandées par le biais notamment de labels, marques, certifications.

Points de vigilance

Le mobilier, qui représente une grande surface d’émissions, est un facteur qui peut impacter de manière significative la qualité de l’air.

Dans les établissements d’enseignement et les crèches, les meubles fabriqués en panneaux de bois collés dominent et constituent des sources d’émissions de composés organiques volatils.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pourrez également consulter les clauses suivantes : 

Emissions polluants volatils

Le label bâtiment bas carbone (BBCA)

Autres types d'achats complémentaires

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

Télécharger 

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

Télécharger 

Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.