Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg
Clause Environnemental

Justification de formation aux techniques d’utilisation des matériaux biosourcés à des fins d’assurabilité décennale

CCTP
RESECO
Ambassadeur

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire. 

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020.  

Pour mettre en oeuvre des matériaux biosourcés dans le cadre d’un projet de construction ou de rénovation, il est indispensable que les professionnels intervenant sur l’ouvrage puissent justifier d’une formation traduisant leurs capacités à travailler tel ou tel matériau.

Proposition de rédaction :

« L’entreprise devra justifier de sa capacité à utiliser/mettre en oeuvre [le béton de chanvre, la paille, la terre crue, etc.] au plus tard avant la notification du marché. A cet effet le titulaire du marché devra justifier avant le terme précité au minimum : d’un encadrant technique ou conducteur de travaux et de deux applicateurs qui seront affectés au chantier et formés à la mise en œuvre d’ouvrage en [technique à préciser]. Le titulaire fournira obligatoirement les attestations de formation nominative [ex. : Propaille, chanvre, etc.] ou équivalentes établies au nom du/des salarié(s) formé(s), le cas échéant annexé de l’expérience des personnes à partir d’une liste de références ainsi que d’une attestation d’assurance décennale en cours de validité mentionnant expressément la technique visée.

La formation suivie devra permettre l’assurabilité décennale des ouvrages. Les équipes formées devront être opérationnelles dès le début de la période de préparation de chantier afin de pouvoir appréhender toute la technicité [du béton de chanvre, de la paille, etc.] et, le cas échéant, décaler le planning avec le maître d’œuvre. L’absence d’attestation de formation nominative en cours de validité mentionnant expressément l’emploi de la technique visée entrainera la résiliation de l’accord.

Le titulaire sera exclusivement en tort à ses frais et risques (mentionné dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières du marché). »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Justifier d’une compétence pour une technique ou un matériau pose la question de l’assurabilité de l’ouvrage. En justifiant d’une telle compétence les professionnels démontrent leur fiabilité et facilite ainsi l’assurabilité du projet.

Points de vigilance

Cette clause prévoit qu’un non-respect de cette exigence entraine résiliation de l’accord aux risques et aux frais du maître d’œuvre.

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Télécharger 

Guide MTES - Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.