Pensez à la planète, n'imprimez que si nécessaire, ou enregistrez en PDF picto-print.svg
Clause Environnemental

Achat d’équipements informatiques reconditionnés

CCAG CCTP
TCO
Autres

Travaux

Fournitures

Services

Cette clause est proposée par TCO Certified, 

La clause “Achat d’équipements informatiques reconditionnés” permet d’assurer l’acquisition de produits informatiques reconditionnés qui ont été testés et vérifiés pour fonctionner correctement et être exempts de tout défaut critique.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

1.“Au moins 30% du nombre total des appareils fournis sont reconditionnés. Les appareils doivent avoir été nettoyés et être en parfait état de fonctionnement. D’un point de vue esthétique, seules les micro-rayures et autres dommages superficiels sont autorisées. En cas de présence de batteries, celles-ci doivent être neuves. Une garantie d’une durée d’au moins 2 ans à compter de la livraison sera obligatoirement fournie pour chaque produit reconditionné. Si des appareils reconditionnés avec les performances techniques reprises dans dossier d’appel d’offres ne sont pas disponibles sur le marché, un rapport mettant en évidence les recherches effectuées sera présenté comme justification de l’incapacité à fournir des produits issus du reconditionnement.

2.Moyens de vérification disponibles:

-Certificat de garantie d’une durée minimale d’au moins 2 ans pour chaque produit reconditionné;

-Liste des équipements reconditionnés qui seront fournis – mentionnant au minimum l’origine de leur provenance (filière / méthode de récupération utilisée) et l’âge total de chaque équipement sur base de leur date de mise en circulation. Les justificatifs nécessaires (factures, rapports de collecte…) pour prouver que les produits sont bien issus du reconditionnement doivent obligatoirement être soumis avec cette liste.

3.Catégorie(s) de produits couverte(s): “Écrans, ordinateurs portables, ordinateurs fixes, ordinateurs “tout-en-un”, tablettes, smartphones, projecteurs, casques…”


Segment(s) achat :
Numérique, informatique et téléphonie

Première publication le 19/04/2022

Pourquoi la clause ?

“La fabrication d’équipements informatiques est associée à une large série de problématiques environnementales et sociales. Parmi celles-ci: la génération exponentielle de déchets électroniques représente une des incidences les plus néfastes et dangereuses du secteur.

Réduire le nombre de nos équipements électroniques et les garder en utilisation le plus longtemps représente en conséquence le meilleur moyen de limiter notre production de déchets électroniques et leurs impacts. Pour y parvenir, il est dès lors important de considérer l’acquisition de produits reconditionnés pour étendre au plus possible la durée de vie des équipements en circulation.

La clause “Achat d’équipements informatiques reconditionnés” permet de soutenir l’extension de la durée de vie des équipements informatiques. Elle habilite ainsi les acheteurs à faire l’acquisition de produits de “seconde main” qui ont néanmoins été testés pour leur fiabilité. Elle donne également la possibilité aux acheteurs de réaliser des économies financières en raison du prix réduit des produits reconditionnés en comparaison avec des produits neufs pour des performances similaires.

ellipse ellipse ellipse

Ressources sur le sujet

Guide Achats numériques responsables

Télécharger 

Loi AGEC

Télécharger 

Guide Achats durables - indice de réparabilité

Télécharger 

Partagez votre expérience !

Vous l'avez fait ?

Contactez-nous afin de devenir un exemple à suivre.

Une précision à apporter ?

Soumettez un complément d’information sur cette clause et faites-en bénéficier la communauté.

Je m'inscris à la newsletter

pour suivre l'actualité de l'éco-transition et être informé(e) des dernières clauses.