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Critères, sous-critères et notation minimale des offres bois

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Union Régionale des Collectivités forestières Occitanie
Travaux
MOE
RC

Les appels d’offres comprenant en objet le bois certifié sont commandés par des critères bien définis. Cette clause aidera les acheteurs publics à insérer des connaissances techniques au sein de son document. Ces connaissances concernent aussi bien les fournitures de bois certifié et leurs études de conception.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Critères, sous-critères et notation minimales des offres bois » facilite l’insertion de critères environnementaux dans la notation des mémoires techniques des entreprises. Il est important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« La fourniture de bois certifié lot n°… (lot bois) entrera en compte dans la notation de deux sous critères tels que :

– la « Correspondance des matériaux proposés avec les études de conception » 

– la « Prise en compte des objectifs de développement durable »

Ils représenteront en cumulé et à minima XX % (au choix des MOE) du critère technique de notation des offres.

 

Pour le critère « Correspondance des matériaux proposés avec les études de conception », des éléments devront être ajoutés : 

-La caractérisation structurelle des bois, avec le marquage CE

-La conformité vis-à-vis des DTU en termes de taux d’humidité

 

Pour le critère « Prise en compte des objectifs de développement durable », des éléments devront être ajoutés : 

-La traçabilité à 100% du bois depuis la récolte jusqu’à la mise en œuvre finale, afin de garantir l’origine du produit et sa conformité au règlement bois de l’Union Européenne

-La contribution à la gestion durable des forêts de provenance du bois concerné (forêts certifiées PEFC, FSC ou équivalent) certifiée par un système de chaîne de contrôle dédié dans chaque maillon de la filière 

-La fabrication et la mise en œuvre au sein de processus en conformité avec leur environnement réglementaire (contrôle technique du matériel, document unique d’évaluation des risques professionnels, installations classées pour la protection de l’environnement)

-La fabrication et la mise en œuvre au sein d’entreprises engagées dans des démarches durables et environnementales ainsi que dans des démarches de travail collectif (fonctionnement en grappes, circuits courts).

 

Deux autres critères pourraient être incorporés au marché :

– Qualité de la traçabilité des bois permettant de remonter à leur origine géographique

– Contribution au développement des circuits-courts »

Pourquoi la clause « Critères, sous-critères et notation minimale des offres bois » ? 

Cette clause a pour objectif de faciliter l’insertion de critères environnementaux dans les notations des mémoires techniques des entreprises.

Points de vigilance

Le « Prise en compte des objectifs de développement durable » peut faire l’objet d’un critère à part entière ou développés en sous-critères.

L’analyse des offres doit être objective. Le rapport d’analyse des offres est communicable aux entreprises.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :  « Clause exhaustive sur le contenu du mémoire technique ».

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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Étapes clefs pour insérer une fourniture de bois certifié BOIS DES TERRITOIRES DU MASSIF CENTRALTM dans la commande publique

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Les matériaux de construction biosourcés dans la Commande Publique

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