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Clause Environnemental

Justification et études des procédés et matériaux non-courants – marché de travaux

CCTP
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Cette clause est inspirée de l’outil méthodologique de la boite à outils « Matériaux biosourcés » publiée par RESECO en juin 2023, et du guide « Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique. Construction, réhabilitation, et exploitation-maintenance » publié en avril 2020 par le Ministère de la Transition écologique et Solidaire. 

Selon le Ministère de la Transition Ecologique (MTES, 2020, p. 8), développer le recours aux matériaux biosourcés dans la commande publique représente « un enjeu pour la réduction de l’impact environnemental et climatique du secteur du bâtiment mais également pour le développement économique des territoires et le bien-être des populations ». Dans le secteur du bâtiment, l’usage des matériaux biosourcés permet notamment de répondre aux exigences réglementaires de la RE2020. 

La distinction entre techniques courantes et techniques non courantes pose des questions relatives à l’assurabilité des ouvrages. Si un projet relève de techniques courantes alors ce dernier voit son assurabilité facilitée. La distinction est donc importante et la justification du recours à des techniques non courante est essentielle. 

Proposition de rédaction :

« Les matériaux ou procédés non courants devront bénéficier d’un avis technique ou à défaut, les réalisateurs fourniront toute justification au contrôleur technique qui devra formuler un avis sur la base de ces éléments. »


Segment(s) achat :
Bâtiments

Première publication le 31/01/2024

Pourquoi la clause ?

Selon le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) dans son guide B.A BOIS Construction bois & isolants biosourcés (juin 2021), les techniques utilisées dans un ouvrage sont dites « courantes » lorsque ces dernières « relèvent d’un Document Technique Unifié (DTU), d’une Règle Professionnelle en Liste Verte de la « Commission Prévention Produits mis en œuvre » (C2P), ou d’une Recommandation Professionnelle RAGE (Règles de l’Art Grenelle Environnement), ou lorsqu’elles font l’objet d’un Avis Technique (ATEC) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) disposant d’un avis favorable. » 

Toutes justifications autres sont du ressort de la technique non courante. Elles peuvent, dans ce cas, être assurées sur la base d’accords spécifiques avec son assureur. 

Cette clause a pour but de vérifier la justesse de la note méthodologique (planning adapté aux matériaux, relations et interfaces aux autres lots, logistique, etc.). 

Points de vigilance

Certains matériaux biosourcés sont utilisés depuis moins longtemps que les matériaux « classiques ». Il faut donc vérifier avant utilisation que la mise en œuvre du matériau biosourcé visé relève ou non d’une technique courante.

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Ressources sur le sujet

RESECO - Boîte à outils Matériaux biosourcés

Publiée en juin 2023, cette BAO rassemble un guide, un outil méthodologique et différentes ressources. A consulter sur ce lien : https://reseco.fr/boite-a-outils-materiaux-biosources/

Télécharger 

Guide MTES - Guide Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

Télécharger 

CNDB - Guide B.A. BOIS - Construction Bois & Isolants biosourcés

https://cndb.org/site/wp-content/uploads/2021/07/ConstructionIsolantsBiosources_exe12.pdf

Télécharger 

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