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Gaspillage alimentaire

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Aprobio
CCTP

La clause « Gaspillage alimentaire » devra être insérée dans chaque marché public visant les secteurs agricoles et alimentaires de façon générale. Tout prestataire devra, dès le début du contrat établi entre lui et la collectivité représentée par l’acheteur public, mettre en œuvre les outils nécessaires à la bonne réalisation de cette clause.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

 Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

 « Conformément à la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et par anticipation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dite EGALIM, le titulaire devra s’inscrire dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire dès la prise d’effet du contrat.

Il devra accompagner la Commune dans les 4 phases de la démarche, faire partager son expérience et expertise pour proposer des solutions par des actions et des outils concrets :

1. Établir un diagnostic : connaître le gaspillage alimentaire : en cuisine et en restaurant, ainsi que le potentiel de réduction (pesées, grilles d’analyses, grammages, etc.)

2. Analyser les résultats : identifier les principales causes

3. Élaborer un plan d’actions : identifier les actions et les outils à engager (modification des pratiques et des procédures, gestion des stocks, formation, gachimètre, actions de sensibilisation, magasin solidaire, etc.). Le candidat devra notamment présenter des propositions concrètes et pédagogiques de lutte contre le gaspillage alimentaire. Des actions de sensibilisation pourront être menées lors d’évènements annuels : semaine du développement durable, semaine du goût, journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire, semaine européenne de réductions des déchets…

4. Fournir un bilan annuel à la Commune.

Il est donc attendu que le titulaire propose un plan d’actions et un rétroplanning de réalisation. »

 

Pourquoi la clause "Gaspillage alimentaire" ?

L’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire est étendue aux opérateurs de la restauration collective privée.

À compter du 21 octobre 2019, les opérateurs de la restauration collective qui ne sont pas engagés dans une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire disposent d’un délai d’un an pour effectuer un diagnostic préalable à la mise en place de cette démarche, incluant l’approvisionnement durable.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez également consulter la clause suivante :

Qualité de prestation dans le choix des produits

Produits frais et de saison

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décriptage de l'INEC

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Guide pratique de l'éco-conception

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Favoriser une restauration collective de proximité et de qualité

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