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Conception réduisant l’utilisation de matériaux en plastique des imprimantes

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Commission Européenne
CCTP

La clause « Conception réduisant l’utilisation de matériaux en plastique des imprimantes » permet, dans un marché public de fournitures numériques, de réduire l’utilisation de matériaux en plastique des imprimantes favorisant ainsi l‘éco conception et la diminution des déchets.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Pour tout marché de fournitures numériques, informatiques ou impliquant l’utilisation d’imprimantes ou copieurs lasers multifonctions, l’entreprise attributaire du marché prendra soin de proposer des fournitures respectant les conceptions techniques suivantes: Le nombre de matériaux utilisés pour les composants en plastique d’une même fonction est limité à un matériau seulement, notamment au sein des pièces du boîtier, châssis et pièces mécaniques (≥ 25 g). »

Pourquoi la clause "Conception réduisant l'utilisation de matériaux en plastique des imprimantes" ?

Cette clause permet de limiter l’utilisation de différents matériaux ( fer, acier, cuivre etc. ) au sein des composants en plastique d’une même fonction. Ainsi, cette clause a pour conséquence de diminuer le coût économique des collectes spécialisées de matériaux à la fin de vie du produit.

Points de vigilance

Le soumissionnaire doit fournir un schéma du produit illustrant les pièces en plastique concernées et le type de polymère utilisé. Les appareils porteurs d’un label écologique de type I satisfaisant aux exigences spécifiées seront réputés conformes.

Articulation avec d'autres clauses

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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