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Emissions polluants volatils et étiquettage A+

Cette clause a été rédigée en partenariat avec Réseau Breton bâtiment durable
Travaux
AMO
MOE
RC
CCTP

Toute entreprise se doit d’être vigilante sur les émissions de polluants volatils. Un étiquetage des produits a été défini par qualification des produits afin de réduire les émissions de polluants à leur source.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Emissions polluants volatils et étiquetage A+ » permet de limiter la quantité d’émissions de polluants volatils. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Le produit est étiqueté A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 sur les émissions de polluants volatils »

Pourquoi la clause « Emissions polluants volatils et étiquetage A+ » ? 

La pollution de l’air intérieur est générée par des sources multiples : au bâti, à l’environnement, aux équipements. Les matériaux de construction et produits de décoration sont considérés comme des sources non négligeables d’émissions de composés organiques volatils. 

Face à ce constat, certains pays européens, dont la France, proposent différentes procédures de qualification des produits de construction, pour réduire les émissions de polluants à leur source. 

En France, la réglementation définit un étiquetage dont les modalités se sont appuyées sur des travaux réalisés par l’Agence Eclairage sur cette réglementation.

Articulation avec les autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter les clauses suivantes :

 « Le label PASSIVHAUS« 

– « Le label NATUREPLUS « 

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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