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Clause Environnemental

Limitation des émissions de polluants volatils et étiquetage A+

CCTP RC
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Toute entreprise se doit d’être vigilante sur les émissions de polluants volatils. Un étiquetage des produits a été défini par qualification des produits afin de réduire les émissions de polluants à leur source.

 

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

La clause intitulée « Limitation des émissions de polluants volatils et étiquetage A+ » permet de limiter la quantité d’émissions de polluants volatils. Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’écrire comme suit :

« Le produit est étiqueté A+ au sens de l’arrêté du 19 avril 2011 sur les émissions de polluants volatils »


Segment(s) achat :
Bâtiments
Entretien des locaux
Travaux publics

Première publication le 21/10/2020

Pourquoi la clause « Emissions polluants volatils et étiquetage A+ » ? 

La pollution de l’air intérieur est générée par des sources multiples : au bâti, à l’environnement, aux équipements. Les matériaux de construction et produits de décoration sont considérés comme des sources non négligeables d’émissions de composés organiques volatils. 

Face à ce constat, certains pays européens, dont la France, proposent différentes procédures de qualification des produits de construction, pour réduire les émissions de polluants à leur source. 

En France, la réglementation définit un étiquetage dont les modalités se sont appuyées sur des travaux réalisés par l’Agence Eclairage sur cette réglementation.

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Ressources sur le sujet

Qualité de l'air: Orientations stratégiques de l'ADEME

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Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique

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Guide pratique de l'éco-conception

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