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Respect de l’Ecolabel Européen dans un marché public de fournitures de dispositif d’affichage électronique

Cette clause a été rédigée en partenariat avec ADEME
RC

La clause intitulée « Respect de l’Ecolabel Européen dans un marché public de fournitures de dispositif d’affichage électronique » permet de garantir la prise en compte de l’écoresponsabilité des dispositifs d’affichage électronique sur l’ensemble du cycle de vie du produit. De plus, l’Ecolabel Européen est le seul écolabel officiel de l’Union européenne présent sur l’ensemble des territoires des Etats membres.

Quel est l’intitulé exact de la clause ?

Il est donc important que l’entreprise respecte la clause qui pourra s’inscrire comme suit :

« Le titulaire prendra obligatoirement en compte dans son offre de fournitures d’affichage électronique :
Les produits d’affichage électronique utilisés pour les prestations du présent marché devront être porteurs de l’Ecolabel Européen ou équivalent, tel que précisé par la décision ( UE ) 2020/1804 de la Commission, relative aux six critères d’attribution du label, notamment :

1 Consommation d’énergie

2 Substances soumises à restrictions

3 Réparabilité et garantie commerciale

4 Gestion de la fin de vie

5 Responsabilité sociale des entreprises

6 Critères d’information. »

Pourquoi la clause "Respect de l'Ecolabel Européen dans un marché public de fournitures de dispositif d’affichage électronique" ?

L’Écolabel Européen permet de distinguer, pour une catégorie de produits, les articles présentant un impact moindre sur l’environnement tout en garantissant des performances identiques aux produits analogues. L’Écolabel Européen est le seul logo écologique européen officiel utilisable dans tous les pays membres de l’Union européenne, qui présente la spécificité de tenir compte des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits (depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la fin de vie des produits, en passant par les étapes de fabrication et d’utilisation).

Il s’agit d’une approche multi-étapes et multicritères. Ce label peut être attribué au groupe de produits dit «dispositifs d’affichage électroniques» notamment pour :

1 les téléviseurs

2 les moniteurs

3 les écrans d’ordinateurs de bureau

4 les syntoniseurs

5 les récepteurs

6 les écrans d’affichage et des éléments électroniques associés, dont la fonction première est d’afficher l’information visuelle.

Points de vigilance

Les critères écologiques définis pour le groupe de produits «dispositifs d’affichage électroniques» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2028.

Articulation avec d'autres clauses

Dans le cadre de votre marché public, vous pouvez consulter la clause suivante:

Certification au label Energy Star

 

Autres types d'achats complémentaires

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Ressources sur le sujet

Loi anti gaspillage et économique circulaire - décryptage de l'INEC

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L'éco-label européen: Plus qu'un label, un outil

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Guide pratique de l'éco-conception

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